Permis urbanismePLUi de Domjean : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Domjean (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2026. Il délimite 56 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Manche
67esur 269
- Mis à jour le 21 août 2026
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Domjean s’applique dans sa version du 3 avril 2026.
- Il délimite 56 zones : 11 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Domjean occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Domjean depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Domjean
Le PLUi de Domjean délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Domjean est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-LO AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-LO AGGLO
- Version du
- 3 avril 2026
- Partition GPU
DU_200066389- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 4 610 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 4142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 2202020
- 2212021
- 0222022
- 1232023
- 1242024
- 10252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 9 · Terminé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 10 | 726 m² | 1 | 17 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 98 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 249 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 192 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 85 m² | 2 | 591 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 124 m² | 2 | 282 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 98 m² | 1 | 2 976 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 112 m² | 1 | 413 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 192 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 452 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 173 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 octobre 2025 | PA 0501642500001 | COMMUNE DE DOMJEAN | — | — | Commencé |
| 1er avril 2025 | PC 0501642500001 | COMMUNE DE DOMJEAN | 9 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Domjean
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Domjean : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 9 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UHnc, Uac, Ub1, Ue, Uxia, Uxil
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUe, AUh, AUxil
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Domjean
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Domjean
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Domjean ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Domjean délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Domjean ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Domjean ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Domjean fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50164- Code postal
50420- Intercommunalité
- CA Saint-Lô Agglo
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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