Permis urbanismePLUi de Bourgvallées : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourgvallées (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2026. Il délimite 117 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 16 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Manche
20esur 269
- Mis à jour le 21 août 2026
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bourgvallées s’applique dans sa version du 3 avril 2026.
- Il délimite 117 zones : 29 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 16 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Bourgvallées occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 90 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 246 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourgvallées depuis 2013, pour 186 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourgvallées
Le PLUi de Bourgvallées délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourgvallées est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-LO AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-LO AGGLO
- Version du
- 3 avril 2026
- Partition GPU
DU_200066389- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 246 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
- Autorisations délivrées
- 246
- Logements créés
- 186
- Surface de locaux créée
- 29 960 m²
- Permis de démolir
- 3
- 6132013
- 5142014
- 6152015
- 11162016
- 24172017
- 21182018
- 14192019
- 11202020
- 8212021
- 44222022
- 10232023
- 13242024
- 7252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 44 · Terminé 142 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 460 m² | 4 | 477 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 718 m² | 3 | 1 274 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 13 | 912 m² | 3 | 1 072 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 10 | 789 m² | 3 | 2 912 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 38 | 44 | 4 230 m² | 5 | 812 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 826 m² | 11 | 3 772 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 11 | 808 m² | 13 | 5 392 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 13 | 14 | 1 400 m² | 10 | 5 187 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 21 | 21 | 2 041 m² | 2 | 1 682 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 17 | 24 | 2 378 m² | 4 | 3 058 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 336 m² | 5 | 2 941 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 659 m² | 2 | 366 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 453 m² | 2 | 901 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 392 m² | 2 | 114 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 février 2026 | PC 0505462500021 | FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE | — | 134 m² | Commencé |
| 11 avril 2025 | DP 0505462500014 | COMMUNE DE BOURGVALLEES | 1 | — | Terminé |
| 28 août 2024 | PC 05054624W0017 | CA SAINT-LO AGGLO | — | 98 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourgvallées
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourgvallées est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourgvallées
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Bourgvallées : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juillet 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UHc, UHnc, Uac, Ub1, Ue, Uxia, Uxm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourgvallées
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,1 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 73 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bourgvallées
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourgvallées ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourgvallées délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 16, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Bourgvallées ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourgvallées ?
- 246 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 186 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourgvallées fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50546- Code postal
50750- Intercommunalité
- CA Saint-Lô Agglo
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bourgvallées : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/bourgvallees-50546. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.