Permis urbanismePLUi de Moyon Villages : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moyon Villages (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2026. Il délimite 134 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
134 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 98 zones
Manche
12esur 269
- Mis à jour le 21 août 2026
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Moyon Villages s’applique dans sa version du 3 avril 2026.
- Il délimite 134 zones : 13 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 98 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Moyon Villages occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 107 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moyon Villages depuis 2013, pour 86 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moyon Villages
Le PLUi de Moyon Villages délimite 134 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moyon Villages est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-LO AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-LO AGGLO
- Version du
- 3 avril 2026
- Partition GPU
DU_200066389- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 86 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 86
- Surface de locaux créée
- 25 123 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 3142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 2182018
- 5192019
- 4202020
- 15212021
- 11222022
- 2232023
- 5242024
- 14252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 46 · Terminé 62
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 14 | 1 017 m² | 7 | 895 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 14 | 1 406 m² | 4 | 1 749 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 555 m² | 5 | 4 504 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 242 m² | 7 | 2 230 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 1 351 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 15 | 1 413 m² | 6 | 3 204 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 390 m² | 4 | 683 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 622 m² | 1 | 362 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 110 m² | 1 | 1 150 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 219 m² | 4 | 2 938 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 335 m² | 1 | 538 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 162 m² | 5 | 3 466 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 342 m² | 2 | 2 605 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 421 m² | 2 | 799 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juin 2026 | PC 0503632600004 | SNC FERME DU BOURG GROUX | — | 227 m² | Commencé |
| 20 mars 2026 | PC 0503632500026 | MANCHE HABITAT | 10 | — | Autorisé |
| 16 février 2026 | DP 0503632600001 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 0503632500009 | SNC FERME DU BOURG GROUX | — | 232 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moyon Villages
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moyon Villages est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moyon Villages
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Moyon Villages : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uac, Ub1, Ue, Uxia, Uxil
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh, AUxil
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 134 zones |
| 28 septembre 2026 | 134 zones |
| 2 septembre 2026 | 134 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moyon Villages
- 134 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,7 zones− 84 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 90 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moyon Villages
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moyon Villages ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moyon Villages délimite-t-il ?
- 134 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 15, naturelles (N) 98. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Moyon Villages ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moyon Villages ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 86 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moyon Villages fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50363- Code postal
50420- Intercommunalité
- CA Saint-Lô Agglo
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Moyon Villages : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/moyon-villages-50363. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.