Permis urbanisme

PLUi de Canisy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Canisy (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2026. Il délimite 73 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.

Zones délimitées

73 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

48esur 269

Saint-Gilles36 zonesSaint-Martin-de-Bonfossé50 zonesQuibou61 zonesBourgvallées117 zonesAgneaux43 zonesCanisy73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 août 2026

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Canisy s’applique dans sa version du 3 avril 2026.
  • Il délimite 73 zones : 14 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Canisy occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
  • 85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Canisy depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Canisy

Le PLUi de Canisy délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Canisy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Canisy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-LO AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-LO AGGLO
Version du
3 avril 2026
Partition GPU
DU_200066389
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.

Autorisations délivrées
85
Logements créés
66
Surface de locaux créée
13 919 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5152015
  2. 0162016
  3. 9172017
  4. 7182018
  5. 5192019
  6. 3202020
  7. 14212021
  8. 6222022
  9. 0232023
  10. 0242024
  11. 12252025
  12. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 17 · Terminé 36 · Annulé 2

Autorisations par année (2015 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 85 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655487 m²2182 m²10
2025112813 m²21 056 m²00
2024000 m²61 028 m²11
2023000 m²1603 m²00
202266663 m²37 980 m²00
202114141 154 m²4239 m²11
202033249 m²41 193 m²10
201955539 m²1227 m²20
201877832 m²2986 m²00
201759770 m²3220 m²10
2016000 m²1205 m²00
2015150 m²10 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2026PC 0500952500012HOLDING R.E.R.—133 m²Autorisé
9 janvier 2026PC 0500952500007FERME DU BOIS—49 m²Autorisé
8 juillet 2025PC 0500952500002MANCHE HABITAT12—Commencé
3 février 2025PC 05009524W0011CUMA LA VALLEE DE LA JOIGNE—224 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Canisy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Canisy est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Canisy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Canisy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uac, Ub1, Ue, Uxm
Nomenclature des zones à urbaniser
AUe, AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Canisy
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
62,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Canisy
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,9 zones
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Canisy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Canisy délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 21, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Canisy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Canisy ?
85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Canisy fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50095
Code postal
50750
Intercommunalité
CA Saint-Lô Agglo
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Canisy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/canisy-50095. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.