Permis urbanisme

PLUi de Condé-sur-Vire : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Condé-sur-Vire (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 avril 2026. Il délimite 119 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.

Zones délimitées

119 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
30 zones
Zones naturelles (N)
48 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

19esur 269

Sainte-Suzanne-sur-Vire21 zonesBaudre17 zonesDomjean56 zonesLa Barre-de-Semilly42 zonesBourgvallées117 zonesCondé-sur-Vire119 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 août 2026

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Condé-sur-Vire s’applique dans sa version du 3 avril 2026.
  • Il délimite 119 zones : 33 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Condé-sur-Vire occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 92 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
  • 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Condé-sur-Vire depuis 2013, pour 237 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Condé-sur-Vire

Le PLUi de Condé-sur-Vire délimite 119 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Condé-sur-Vire : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Condé-sur-Vire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-LO AGGLO », dont la dernière procédure intégrée date du 3 avril 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT-LO AGGLO
Version du
3 avril 2026
Partition GPU
DU_200066389
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 275 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 237 logements.

Autorisations délivrées
275
Logements créés
237
Surface de locaux créée
46 261 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 10142014
  3. 5152015
  4. 16162016
  5. 38172017
  6. 21182018
  7. 25192019
  8. 12202020
  9. 17212021
  10. 8222022
  11. 5232023
  12. 9242024
  13. 49252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 62 · Terminé 155 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 275 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026914572 m²82 051 m²00
202510494 241 m²123 275 m²20
202489773 m²42 284 m²10
202345237 m²1651 m²10
202278641 m²34 080 m²00
202117171 949 m²112 288 m²10
202012121 337 m²64 925 m²10
201920252 560 m²136 096 m²00
201821212 091 m²41 980 m²20
201738383 921 m²288 m²00
201616161 827 m²11 270 m²10
201555441 m²56 183 m²00
201410101 106 m²32 017 m²20
201388803 m²109 073 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 octobre 2025PC 0501392500025COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES—681 m²Commencé
2 septembre 2025PC 0501392500020GUERIN FRANCE—1 528 m²Autorisé
1er août 2025DP 0501392500043ENEDIS—45 m²Autorisé
9 juillet 2025PC 0501392500003MANCHE HABITAT40—Commencé
2 juillet 2025DP 0501392500039NW JOULES518 m²Annulé
12 mai 2025PC 0501392500006GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE—50 m²Autorisé
14 mars 2025DP 0501392500008ADEQU'WASH VALOGNES——Autorisé
11 mars 2025PC 05013924W0031COMMUNE DE CONDE-SUR-VIRE——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 février 2025PA 05013924W0003CAP INVEST——Autorisé
4 février 2025PC 05013924W0024ELVIR—62 m²Commencé
10 janvier 2025PA 05013924W0002CAP INVEST——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Condé-sur-Vire

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Vire est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Condé-sur-Vire

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Condé-sur-Vire : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 juin 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UHc, UHnc, UOAP, Uac, Ub1, Ue, Uxc, Uxia, Uxil, Uxm
Nomenclature des zones à urbaniser
AUe, AUh, AUxil, AUxm

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 119 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 119 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 119 zones30 septembre 2026119 zones119 zones119 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026119 zones
28 septembre 2026119 zones
2 septembre 2026119 zones

Comparaison

Zones délimitées

Condé-sur-Vire
119 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
64,2 zones− 55 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones− 75 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Condé-sur-Vire
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,6 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Condé-sur-Vire ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Condé-sur-Vire délimite-t-il ?
119 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 30, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Condé-sur-Vire ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Condé-sur-Vire ?
275 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 237 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Condé-sur-Vire fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50139
Code postal
50420
Intercommunalité
CA Saint-Lô Agglo
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Condé-sur-Vire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/conde-sur-vire-50139. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.