Permis urbanismePLU de Bazancourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bazancourt (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 mars 2025. Il délimite 37 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2025.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Marne
60esur 247
- Mis à jour le 28 mai 2025
Mis à jour le 28 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bazancourt s’applique dans sa version du 15 mars 2025.
- Il délimite 37 zones : 15 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Bazancourt occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
- 203 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bazancourt depuis 2013, pour 258 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bazancourt
Le PLU de Bazancourt délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bazancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAZANCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAZANCOURT
- Version du
- 15 mars 2025
- Partition GPU
DU_51043- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 203 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 258 logements.
- Autorisations délivrées
- 203
- Logements créés
- 258
- Surface de locaux créée
- 25 873 m²
- Permis de démolir
- 8
- 15132013
- 10142014
- 98152015
- 22162016
- 14172017
- 16182018
- 14192019
- 16202020
- 13212021
- 2222022
- 26232023
- 5242024
- 6252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 86 · Terminé 51 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 114 m² | 3 | 9 931 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 390 m² | 3 | 1 783 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 5 | 85 m² | 4 | 1 364 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 26 | 1 668 m² | 2 | 534 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 2 | 202 m² | 1 | 553 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 13 | 13 | 1 307 m² | 2 | 499 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 15 | 16 | 1 745 m² | 1 | 214 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 553 m² | 1 | 213 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 912 m² | 1 | 553 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 474 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 22 | 22 | 2 547 m² | 2 | 6 902 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 42 | 98 | 7 934 m² | 1 | 1 886 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 885 m² | 3 | 518 m² | 4 | 1 |
| 2013 | 4 | 15 | 1 655 m² | 2 | 923 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | DP 0510432600022 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 26 mars 2026 | PC 0510432500011 | CRISTAL UNION | — | 9 913 m² | Terminé |
| 9 août 2025 | PC 0510432500006 | S.A.Z | 1 | — | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | DP 0510432500032 | COMMUNE DE BAZANCOURT | — | 9 m² | Autorisé |
| 22 mars 2025 | DP 0510432500007 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 27 janvier 2025 | PD 05104324K0002 | SO.DE.BAZ | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2024 | PC 05104324K0007 | ADM BAZANCOURT | — | 1 176 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bazancourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bazancourt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bazancourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bazancourt : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 23 novembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 juillet 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UD, UE, UXa, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUXb, AUXc, AUa, AUb, AUc, AUd, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bazancourt
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 33,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bazancourt
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 9,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Marne)(n = 247)
- 11,6 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bazancourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bazancourt délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bazancourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bazancourt ?
- 203 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 258 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bazancourt fait partie de la communauté urbaine du Grand Reims, dans la Marne (région Grand Est).
- Code INSEE
51043- Code postal
51110- Intercommunalité
- CU du Grand Reims
- Département
- Marne
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 28 mai 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bazancourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/bazancourt-51043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.