Permis urbanisme

PLU de Brugny-Vaudancourt : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Brugny-Vaudancourt (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 février 2008. Il délimite 35 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2017.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
6 zonesmédiane 24 zones326 zones

Marne

68esur 247

Morangis25 zonesVinay34 zonesChavot-Courcourt28 zonesMancy17 zonesMonthelon8 zonesBrugny-Vaudancourt35 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mars 2017

Mis à jour le 16 mars 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Brugny-Vaudancourt s’applique dans sa version du 14 février 2008.
  • Il délimite 35 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Brugny-Vaudancourt occupe le rang 68 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
  • 40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brugny-Vaudancourt depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Brugny-Vaudancourt

Le PLU de Brugny-Vaudancourt délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Brugny-Vaudancourt : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Brugny-Vaudancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRUGNY-VAUDANCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 14 février 2008.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRUGNY-VAUDANCOURT
Version du
14 février 2008
Partition GPU
DU_51093
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.

Autorisations délivrées
40
Logements créés
30
Surface de locaux créée
2 105 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0152015
  3. 1162016
  4. 0192019
  5. 0202020
  6. 0212021
  7. 13222022
  8. 9232023
  9. 3242024
  10. 2252025
  11. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 9 · Terminé 17 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622180 m²00 m²00
202522301 m²00 m²00
202433313 m²00 m²00
2023991 267 m²11 190 m²00
202213131 637 m²00 m²00
2021000 m²14 m²00
2020000 m²00 m²01
2019000 m²00 m²10
201611138 m²2363 m²00
2015000 m²00 m²01
201300110 m²3548 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brugny-Vaudancourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brugny-Vaudancourt est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Brugny-Vaudancourt

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Brugny-Vaudancourt : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mars 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 juillet 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 35 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 35 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 35 zones30 septembre 202635 zones35 zones35 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202635 zones
28 septembre 202635 zones
2 septembre 202635 zones

Comparaison

Zones délimitées

Brugny-Vaudancourt
35 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
32,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
33,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Brugny-Vaudancourt
7 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
10,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
11,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Brugny-Vaudancourt ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 février 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Brugny-Vaudancourt délimite-t-il ?
35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 18, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2017.
Quels sont les risques naturels à Brugny-Vaudancourt ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Brugny-Vaudancourt ?
40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Brugny-Vaudancourt fait partie de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE
51093
Code postal
51530
Intercommunalité
CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Département
Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 16 mars 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Brugny-Vaudancourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/brugny-vaudancourt-51093. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.