Quel est le PLU en vigueur à Moussy ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Moussy délimite-t-il ?

22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 6, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2019.

Quels sont les risques naturels à Moussy ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moussy ?

47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Moussy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moussy (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 juillet 2011. Il délimite 22 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2019.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U): 5 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 4 zones

6 zonesmédiane 24 zones326 zones

Marne

149^esur 247

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er avril 2019

Mis à jour le 1er avril 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Moussy s’applique dans sa version du 28 juillet 2011.
Il délimite 22 zones : 5 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Moussy occupe le rang 149 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (24 zones).
47 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moussy depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moussy

Le PLU de Moussy délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Moussy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moussy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUSSY », dont la dernière procédure intégrée date du 28 juillet 2011.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: MOUSSY
Version du: 28 juillet 2011
Partition GPU: DU_51390
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 47 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.

Autorisations délivrées: 47
Logements créés: 35
Surface de locaux créée: 3 661 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
16152015
4162016
1172017
0182018
0192019
2202020
2212021
4222022
3232023
0242024
0252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 10 · Terminé 25 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 47 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2026	1	1	79 m²	1	0 m²
2025	0	0	0 m²	2	73 m²
2024	0	0	0 m²	1	0 m²
2023	3	3	595 m²	1	0 m²
2022	3	4	483 m²	0	0 m²
2021	2	2	277 m²	2	410 m²
2020	2	2	438 m²	3	456 m²
2019	0	0	0 m²	1	1 989 m²
2018	0	0	0 m²	1	142 m²
2017	1	1	110 m²	0	0 m²
2016	4	4	473 m²	0	0 m²
2015	16	16	2 171 m²	2	591 m²
2013	2	2	255 m²	0	0 m²

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Moussy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moussy est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 249 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	401 €
40 m²	803 €
80 m²	1 606 €
120 m²	2 810 €
150 m²	4 014 €
200 m²	6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moussy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Moussy : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 28 mars 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 23 juillet 2001
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UCp
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUE, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	22 zones
28 septembre 2026	22 zones
2 septembre 2026	22 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moussy: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 32,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247): 33,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moussy: 5 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 10,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247): 11,6 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moussy ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 juillet 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moussy délimite-t-il ?: 22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 6, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2019.
Quels sont les risques naturels à Moussy ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moussy ?: 47 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moussy fait partie de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE: 51390
Code postal: 51530
Intercommunalité: CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Département: Marne
Région: Grand Est

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« PLU de Moussy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/moussy-51390. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.