Permis urbanisme

PLU de Grauves : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Grauves (Marne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2023. Il délimite 45 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2024.

Zones délimitées

45 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
6 zonesmédiane 24 zones326 zones

Marne

38esur 247

Mancy17 zonesCuis27 zonesAvize23 zonesCramant20 zonesMonthelon8 zonesGrauves45 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 juillet 2024

Mis à jour le 23 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Grauves s’applique dans sa version du 18 décembre 2023.
  • Il délimite 45 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 247 communes de la Marne dont nous publions le document, Grauves occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (24 zones).
  • 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grauves depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Grauves

Le PLU de Grauves délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Grauves : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Grauves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRAUVES », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
GRAUVES
Version du
18 décembre 2023
Partition GPU
DU_51281
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.

Autorisations délivrées
29
Logements créés
11
Surface de locaux créée
1 469 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 1172017
  6. 1182018
  7. 1192019
  8. 0202020
  9. 0212021
  10. 0242024
  11. 0252025
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 9 · Terminé 12 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²12
2025000 m²00 m²02
2024000 m²2293 m²00
2021000 m²2201 m²00
2020003 m²15 m²00
201911149 m²1116 m²00
201811412 m²1260 m²00
20171173 m²256 m²00
201622199 m²186 m²00
201522516 m²00 m²10
2014000 m²1289 m²00
201334563 m²2163 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 février 2026PA 0512812500001SEGIB——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grauves

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grauves est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Marne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Grauves

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Grauves : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 mai 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UL, UM
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 45 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 45 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 45 zones30 septembre 202645 zones45 zones45 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202645 zones
28 septembre 202645 zones
2 septembre 202645 zones

Comparaison

Zones délimitées

Grauves
45 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
33,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Grauves
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Marne)(n = 247)
11,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Grauves ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Grauves délimite-t-il ?
45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Grauves ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grauves ?
29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Grauves fait partie de la communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, dans la Marne (région Grand Est).

Code INSEE
51281
Code postal
51190
Intercommunalité
CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Département
Marne
Région
Grand Est

Mis à jour le 23 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Grauves : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/51-marne/grauves-51281. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.