Permis urbanisme

Permis de construire à Belz : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 524 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Belz (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 541 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
524
Logements créés
541
Surface de locaux créée
24 366 m²
Permis de démolir
37
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 16142014
  3. 20152015
  4. 27162016
  5. 79172017
  6. 44182018
  7. 51192019
  8. 61202020
  9. 54212021
  10. 69222022
  11. 26232023
  12. 20242024
  13. 22252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 147 · Commencé 95 · Terminé 259 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 524 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618241 412 m²4597 m²23
202514222 079 m²72 840 m²32
202414201 955 m²587 m²44
202322262 826 m²82 379 m²33
202236695 870 m²31 648 m²96
202143546 268 m²31 592 m²53
202027615 252 m²2806 m²42
201934515 173 m²71 817 m²45
201827443 480 m²5807 m²52
201755797 598 m²83 773 m²41
201627273 069 m²4194 m²11
201519202 022 m²44 721 m²20
201414161 310 m²62 782 m²02
201327283 401 m²3323 m²33

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PA 0560132600001AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE——Autorisé
17 mars 2026PC 0560132500067BLB4—Autorisé
27 janvier 2026DP 0560132500202VIRAGE IMMO4—Terminé
25 novembre 2025PC 0560132500048ALTIS—37 m²Autorisé
29 octobre 2025PC 0560132500045CENTRE NATURISME BRETAGNE SUD—90 m²Terminé
8 septembre 2025DP 0560132500133COMMUNE DE BELZ—7 m²Autorisé
16 juin 2025PC 0560132500016VIRAGE IMMO5—Annulé
23 mai 2025PA 0560132500002LBK IMMO——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 mars 2025PC 0560132400043INOVAH CONCEPT—139 m²Autorisé
13 février 2025PC 0560132500001KERVERTE2—Autorisé
23 janvier 2025PC 05601324T0026SNC BELZ—2 365 m²Terminé
16 janvier 2025PC 05601324T0052SPLM IMMOBILIER3—Terminé
9 janvier 2025PA 05601324T0005COMMUNE DE BELZ——Autorisé
11 décembre 2024PC 05601324T0038CARACALLA—15 m²Terminé
27 novembre 2024DP 05601324T0167COMMUNE DE BELZ—15 m²Autorisé
8 novembre 2024PC 05601324T0024PROCIVIS BRETAGNE5—Commencé
24 septembre 2024PC 05601324T0025SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Belz

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Belz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Belz fait partie de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56013
Code postal
56550
Intercommunalité
CC Auray Quiberon Terre Atlantique
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 27 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Belz : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/belz-56013/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.