Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 372 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 486 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 mai 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
372
Logements créés
486
Surface de locaux créée
15 500 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 45142014
  3. 9152015
  4. 20162016
  5. 32172017
  6. 31182018
  7. 23192019
  8. 32202020
  9. 89212021
  10. 53222022
  11. 29232023
  12. 62242024
  13. 32252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 71 · Terminé 221 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 372 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026611728 m²374 m²01
20259322 015 m²4693 m²10
2024962802 m²4329 m²20
202311292 518 m²118 m²04
202242536 123 m²1237 m²23
202179899 467 m²3247 m²33
202014322 718 m²1132 m²33
201921232 363 m²3302 m²10
201830313 399 m²2550 m²40
201714322 965 m²44 019 m²23
201614202 559 m²00 m²11
2015991 053 m²10 m²11
201426452 959 m²31 370 m²11
201317181 973 m²27 529 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juillet 2026DP 0562632600056ENEDIS—8 m²Autorisé
23 mai 2026DP 0562632600037ENEDIS—8 m²Annulé
9 octobre 2025PC 0562632500003OBATY GROUP11—Autorisé
18 mars 2025PC 05626324T0023COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY—481 m²Commencé
21 janvier 2025PC 05626324T0021MENNAD14212 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Anne-d'Auray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne-d'Auray est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Anne-d'Auray fait partie de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56263
Code postal
56400
Intercommunalité
CC Auray Quiberon Terre Atlantique
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 5 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/sainte-anne-d-auray-56263/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.