Permis urbanismePLU de Sainte-Anne-d'Auray : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mai 2021. Il délimite 221 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2021.
221 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 95 zones
- Zones naturelles (N)
- 111 zones
Morbihan
81esur 216
- Mis à jour le 5 août 2021
Mis à jour le 5 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Anne-d'Auray s’applique dans sa version du 4 mai 2021.
- Il délimite 221 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 95 agricoles (A) et 111 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Sainte-Anne-d'Auray occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 57 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 372 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Anne-d'Auray depuis 2013, pour 486 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Anne-d'Auray
Le PLU de Sainte-Anne-d'Auray délimite 221 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Anne-d'Auray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-ANNE-D'AURAY », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mai 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-ANNE-D'AURAY
- Version du
- 4 mai 2021
- Partition GPU
DU_56263- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 372 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 486 logements.
- Autorisations délivrées
- 372
- Logements créés
- 486
- Surface de locaux créée
- 15 500 m²
- Permis de démolir
- 21
- 18132013
- 45142014
- 9152015
- 20162016
- 32172017
- 31182018
- 23192019
- 32202020
- 89212021
- 53222022
- 29232023
- 62242024
- 32252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 71 · Terminé 221 · Annulé 13
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 11 | 728 m² | 3 | 74 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 9 | 32 | 2 015 m² | 4 | 693 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 9 | 62 | 802 m² | 4 | 329 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 11 | 29 | 2 518 m² | 1 | 18 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 42 | 53 | 6 123 m² | 1 | 237 m² | 2 | 3 |
| 2021 | 79 | 89 | 9 467 m² | 3 | 247 m² | 3 | 3 |
| 2020 | 14 | 32 | 2 718 m² | 1 | 132 m² | 3 | 3 |
| 2019 | 21 | 23 | 2 363 m² | 3 | 302 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 30 | 31 | 3 399 m² | 2 | 550 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 14 | 32 | 2 965 m² | 4 | 4 019 m² | 2 | 3 |
| 2016 | 14 | 20 | 2 559 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 053 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 26 | 45 | 2 959 m² | 3 | 1 370 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 17 | 18 | 1 973 m² | 2 | 7 529 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2026 | DP 0562632600056 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 23 mai 2026 | DP 0562632600037 | ENEDIS | — | 8 m² | Annulé |
| 9 octobre 2025 | PC 0562632500003 | OBATY GROUP | 11 | — | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PC 05626324T0023 | COMMUNE DE SAINTE ANNE D AURAY | — | 481 m² | Commencé |
| 21 janvier 2025 | PC 05626324T0021 | MENNAD | 14 | 212 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Anne-d'Auray
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Anne-d'Auray est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Anne-d'Auray
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sainte-Anne-d'Auray : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uec, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 221 zones |
| 28 septembre 2026 | 221 zones |
| 2 septembre 2026 | 221 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Anne-d'Auray
- 221 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 406,6 zones+ 186 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Anne-d'Auray
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,9 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Anne-d'Auray ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mai 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 août 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Anne-d'Auray délimite-t-il ?
- 221 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 95, naturelles (N) 111. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2021.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Anne-d'Auray ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Anne-d'Auray ?
- 372 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 486 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Anne-d'Auray fait partie de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56263- Code postal
56400- Intercommunalité
- CC Auray Quiberon Terre Atlantique
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 5 août 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Anne-d'Auray : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/sainte-anne-d-auray-56263. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.