Permis urbanisme

Permis de construire à Brandivy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 188 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Brandivy (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 152 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 octobre 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
188
Logements créés
152
Surface de locaux créée
7 848 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 0142014
  3. 6152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 3182018
  7. 15192019
  8. 18202020
  9. 22212021
  10. 30222022
  11. 26232023
  12. 19242024
  13. 0252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 48 · Terminé 101 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 188 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633139 m²316 m²00
20250024 m²431 m²00
202418191 496 m²5781 m²00
202326262 602 m²21 133 m²02
202229303 232 m²62 609 m²22
202122222 215 m²21 806 m²20
202015181 924 m²00 m²00
201915151 181 m²11 284 m²00
201833155 m²155 m²10
201722262 m²127 m²01
201644424 m²170 m²01
201566793 m²00 m²02
2014000 m²00 m²02
201344369 m²236 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0560222600005COMMUNE DE BRANDIVY1—Autorisé
24 novembre 2025PC 0560222500006COMMUNE DE BRANDIVY——Commencé
24 septembre 2025DP 0560222500043ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Brandivy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Brandivy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 67 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Brandivy fait partie de la communauté d’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56022
Code postal
56390
Intercommunalité
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 7 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Brandivy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/brandivy-56022/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.