Permis urbanisme

Permis de construire à Cléguérec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cléguérec (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
149
Logements créés
98
Surface de locaux créée
24 155 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 6142014
  3. 8152015
  4. 2162016
  5. 3172017
  6. 7182018
  7. 2192019
  8. 9202020
  9. 6212021
  10. 12222022
  11. 9232023
  12. 11242024
  13. 9252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 25 · Terminé 53 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 149 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666713 m²4938 m²00
202599978 m²51 835 m²01
2024811768 m²5113 m²01
202359782 m²41 747 m²04
20221012729 m²1395 m²20
202166609 m²2149 m²03
2020691 562 m²63 371 m²01
201922248 m²42 426 m²00
201847270 m²41 227 m²00
201733230 m²41 458 m²03
201622204 m²11 897 m²13
201528628 m²62 758 m²10
201426167 m²41 777 m²02
2013881 154 m²74 064 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 février 2026DP 0560412600002HLC1—Autorisé
9 octobre 2025PC 0560412500016COMMUNE DE CLEGUEREC—1 263 m²Autorisé
10 mars 2025DP 0560412500002ENEDIS—7 m²Autorisé
3 octobre 2024PC 05604124X0021QARTING—36 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cléguérec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cléguérec est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cléguérec fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56041
Code postal
56480
Intercommunalité
CC Pontivy Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cléguérec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/cleguerec-56041/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.