Permis urbanismePLUi de Cléguérec : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cléguérec (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 318 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
318 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 49 zones
- Zones naturelles (N)
- 243 zones
Morbihan
52esur 216
- Mis à jour le 14 novembre 2025
Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cléguérec s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 318 zones : 12 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 49 agricoles (A) et 243 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Cléguérec occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 154 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 149 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cléguérec depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cléguérec
Le PLUi de Cléguérec délimite 318 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cléguérec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PONTIVY COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PONTIVY COMMUNAUTE
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_245614433- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 149 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 149
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 24 155 m²
- Permis de démolir
- 18
- 8132013
- 6142014
- 8152015
- 2162016
- 3172017
- 7182018
- 2192019
- 9202020
- 6212021
- 12222022
- 9232023
- 11242024
- 9252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 25 · Terminé 53 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 713 m² | 4 | 938 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 978 m² | 5 | 1 835 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 8 | 11 | 768 m² | 5 | 113 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 9 | 782 m² | 4 | 1 747 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 10 | 12 | 729 m² | 1 | 395 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 609 m² | 2 | 149 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 6 | 9 | 1 562 m² | 6 | 3 371 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 248 m² | 4 | 2 426 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 7 | 270 m² | 4 | 1 227 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 230 m² | 4 | 1 458 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 2 | 2 | 204 m² | 1 | 1 897 m² | 1 | 3 |
| 2015 | 2 | 8 | 628 m² | 6 | 2 758 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 6 | 167 m² | 4 | 1 777 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 8 | 8 | 1 154 m² | 7 | 4 064 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2026 | DP 0560412600002 | HLC | 1 | — | Autorisé |
| 9 octobre 2025 | PC 0560412500016 | COMMUNE DE CLEGUEREC | — | 1 263 m² | Autorisé |
| 10 mars 2025 | DP 0560412500002 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 05604124X0021 | QARTING | — | 36 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cléguérec
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cléguérec est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cléguérec
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Cléguérec : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 décembre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 2 février 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 décembre 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 1AUE, 2AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 318 zones |
| 28 septembre 2026 | 318 zones |
| 2 septembre 2026 | 318 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cléguérec
- 318 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 185 zones− 133 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 91 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cléguérec
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cléguérec ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cléguérec délimite-t-il ?
- 318 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 49, naturelles (N) 243. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cléguérec ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cléguérec ?
- 149 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cléguérec fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56041- Code postal
56480- Intercommunalité
- CC Pontivy Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cléguérec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/cleguerec-56041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.