Permis urbanisme

PLUi de Pontivy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontivy (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 200 zones, dont 38 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.

Zones délimitées

200 zones

Zones urbaines (U)
38 zones
Zones à urbaniser (AU)
26 zones
Zones agricoles (A)
31 zones
Zones naturelles (N)
105 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

91esur 216

Le Sourn158 zonesSaint-Thuriau127 zonesNeulliac155 zonesMalguénac352 zonesNoyal-Pontivy196 zonesPontivy200 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 novembre 2025

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Pontivy s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
  • Il délimite 200 zones : 38 urbaines (U), 26 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 105 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Pontivy occupe le rang 91 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
  • 662 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontivy depuis 2013, pour 1 417 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pontivy

Le PLUi de Pontivy délimite 200 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Pontivy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontivy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PONTIVY COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PONTIVY COMMUNAUTE
Version du
30 septembre 2025
Partition GPU
DU_245614433
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 662 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 417 logements.

Autorisations délivrées
662
Logements créés
1 417
Surface de locaux créée
89 048 m²
Permis de démolir
90
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 18142014
  3. 79152015
  4. 103162016
  5. 27172017
  6. 29182018
  7. 101192019
  8. 46202020
  9. 61212021
  10. 112222022
  11. 125232023
  12. 338242024
  13. 129252025
  14. 227262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 255 · Commencé 135 · Terminé 254 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 662 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026182277 179 m²154 258 m²210
2025311296 874 m²166 330 m²33
20242633819 020 m²134 093 m²46
2023491257 358 m²1611 237 m²26
2022321127 656 m²153 097 m²82
202139613 591 m²139 176 m²68
202020463 101 m²92 763 m²18
2019351017 801 m²135 636 m²19
201821291 857 m²1413 466 m²212
201725273 006 m²92 221 m²010
2016221032 744 m²146 140 m²16
201518793 388 m²155 153 m²03
201417181 890 m²1210 604 m²11
201321222 560 m²124 874 m²36

Projets portés par des personnes morales : les 41 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0561782600024IDEAL CARACTERE6—Autorisé
1er juillet 2026PC 0561782600030SNC LNC BOREALE130—Autorisé
24 juin 2026PA 0561782500005COMMUNE DE PONTIVY——Autorisé
24 juin 2026PA 0561782500005COMMUNE DE PONTIVY—8 m²Autorisé
24 juin 2026PC 0561782600008CITE MARINE—19 m²Terminé
24 juin 2026PC 0561782600014DEPARTEMENT DU MORBIHAN—5 m²Autorisé
16 juin 2026PC 0561782600018REGION BRETAGNE—207 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0561782500077ROUENEL—2 858 m²Autorisé
Les 33 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PD 0561782600005PONTIVY COMMUNAUTE——Autorisé
3 juin 2026PC 0561782600021M.G.P.G.4—Autorisé
13 mai 2026PC 0561782500074SNC IP1R41—Autorisé
12 mai 2026PC 0561782600003PONTIVY COMMUNAUTE—633 m²Autorisé
28 avril 2026PD 0561782600003REGION BRETAGNE——Autorisé
28 avril 2026PD 0561782600004REGION BRETAGNE——Autorisé
27 avril 2026DP 0561782600063ENEDIS—9 m²Autorisé
19 février 2026PD 0561782600001DEPARTEMENT DU MORBIHAN——Autorisé
17 février 2026PA 0561782500004COMMUNE DE PONTIVY——Autorisé
12 février 2026PC 0561782500062SLM AGENCEMENT—511 m²Autorisé
16 janvier 2026PC 0561782500069ATELIER S5—Autorisé
4 janvier 2026DP 0561782500211ENEDIS—8 m²Autorisé
9 décembre 2025DP 0561782500161GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN—10 m²Terminé
7 décembre 2025DP 0561782500195UNITE—19 m²Autorisé
27 novembre 2025PC 0561782500054SAS PONTIVY INVEST—1 672 m²Autorisé
31 octobre 2025DP 0561782500175REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES——Autorisé
24 octobre 2025DP 0561782500176JM IMMO CREATIONS10—Autorisé
1er octobre 2025PA 0561782500003FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
10 septembre 2025PC 0561782500049ASSOCIATION KERVIHAN6—Autorisé
3 septembre 2025PC 0561782500012MARIGNAN BRETAGNE63—Commencé
20 août 2025PA 0561782500002URBAN AMENAGEMENT——Terminé
20 août 2025PC 0561782500034TRIALISSIMMO—1 139 m²Autorisé
30 juillet 2025PC 0561782500006IC3S—65 m²Commencé
23 juillet 2025PC 0561782500029ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES——Autorisé
20 avril 2025DP 0561782500039UNITE—19 m²Autorisé
19 mars 2025PD 0561782500002OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN——Terminé
16 janvier 2025DP 05617824X0232ENEDIS—8 m²Autorisé
11 décembre 2024DP 05617824X0210ENEDIS—9 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 05617824X0033OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN23—Commencé
2 décembre 2024PC 05617824X0035SNC LNC CENTAURE13011 m²Commencé
24 octobre 2024DP 05617824X0181SA D'HLM LES FOYERS1—Terminé
18 septembre 2024PC 05617824X0020PRIMAXES26—Commencé
4 septembre 2024PC 05617824X0042RUGBY CLUB PONTIVYEN—151 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontivy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontivy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontivy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pontivy : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
6 février 2014
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Pontivy

Pontivy compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 1er décembre 1993 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 6 octobre 2014.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
1er décembre 1993
Plan en vigueur du
6 octobre 2014

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UIa, UIsr, UIt, UIz1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUE, 1AUIa, 1AUIz1, 2AUB

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 200 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 200 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 200 zones30 septembre 2026200 zones200 zones200 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026200 zones
28 septembre 2026200 zones
2 septembre 2026200 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontivy
200 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
191,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontivy
38 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,8 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontivy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontivy délimite-t-il ?
200 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 38, à urbaniser (AU) 26, agricoles (A) 31, naturelles (N) 105. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Pontivy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontivy ?
662 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 417 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontivy fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56178
Code postal
56300
Intercommunalité
CC Pontivy Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Pontivy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/pontivy-56178. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.