Permis urbanisme

PLUi de Saint-Gérand-Croixanvec : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 160 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.

Zones délimitées

160 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
39 zones
Zones naturelles (N)
93 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

113esur 216

Kergrist116 zonesSaint-Gonnery107 zonesNeulliac155 zonesGueltas124 zonesNoyal-Pontivy196 zonesSaint-Gérand-Croixanvec160 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 novembre 2025

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Gérand-Croixanvec s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
  • Il délimite 160 zones : 21 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 93 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Saint-Gérand-Croixanvec occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
  • 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gérand-Croixanvec depuis 2013, pour 79 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Gérand-Croixanvec

Le PLUi de Saint-Gérand-Croixanvec délimite 160 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Gérand-Croixanvec : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Gérand-Croixanvec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PONTIVY COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PONTIVY COMMUNAUTE
Version du
30 septembre 2025
Partition GPU
DU_245614433
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.

Autorisations délivrées
121
Logements créés
79
Surface de locaux créée
117 824 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 12142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 2182018
  7. 6192019
  8. 2202020
  9. 6212021
  10. 5222022
  11. 6232023
  12. 14242024
  13. 6252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 40 · Terminé 39 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666462 m²218 m²00
202566826 m²63 327 m²20
20244141 128 m²476 290 m²10
202366617 m²214 509 m²30
202255551 m²4968 m²10
202166582 m²292 m²00
202022100 m²4167 m²00
201946514 m²3149 m²00
201822310 m²41 393 m²00
201744512 m²47 859 m²01
201633305 m²55 633 m²00
201522144 m²22 761 m²00
201411121 188 m²32 800 m²00
201345681 m²41 858 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juin 2026DP 0562132600011ENEDIS—7 m²Autorisé
19 mars 2026DP 0562132600003GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN—11 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 0562132500012SANDERS BRETAGNE—160 m²Autorisé
12 août 2025PA 0562132500001COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC——Autorisé
12 août 2025PA 0562132500002COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC——Autorisé
9 mai 2025PC 0562132500003SOBER—113 m²Commencé
21 avril 2025DP 0562132500008SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN—1 126 m²Autorisé
6 février 2025PC 05621324X0009SARL DE KERBRISTOU1—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2025PC 05621324X0012ALTHO—312 m²Commencé
30 décembre 2024PC 05621324X0016ALTHO—596 m²Commencé
12 septembre 2024PC 05621324X0007ALTHO—25 m²Autorisé
29 août 2024PC 05621324X0004ROUENEL—25 393 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Gérand-Croixanvec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gérand-Croixanvec est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Gérand-Croixanvec

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Gérand-Croixanvec : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 janvier 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UIa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUIa, 2AUB

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 160 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 160 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 160 zones30 septembre 2026160 zones160 zones160 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026160 zones
28 septembre 2026160 zones
2 septembre 2026160 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Gérand-Croixanvec
160 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
194,1 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 67 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Gérand-Croixanvec
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
14,8 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Gérand-Croixanvec ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Gérand-Croixanvec délimite-t-il ?
160 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 39, naturelles (N) 93. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Gérand-Croixanvec ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Gérand-Croixanvec ?
121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 79 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Gérand-Croixanvec fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56213
Code postal
56920
Intercommunalité
CC Pontivy Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Gérand-Croixanvec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-gerand-croixanvec-56213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.