Permis urbanismePLUi de Malguénac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Malguénac (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 352 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
352 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 289 zones
Morbihan
47esur 216
- Mis à jour le 14 novembre 2025
Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Malguénac s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 352 zones : 13 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 289 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Malguénac occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 188 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malguénac depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Malguénac
Le PLUi de Malguénac délimite 352 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Malguénac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PONTIVY COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PONTIVY COMMUNAUTE
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_245614433- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 12 091 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 14142014
- 1152015
- 5162016
- 10172017
- 16182018
- 6192019
- 9202020
- 10212021
- 9222022
- 7232023
- 5242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 34 · Terminé 66 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 370 m² | 1 | 739 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 204 m² | 1 | 12 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 541 m² | 4 | 5 060 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 815 m² | 3 | 2 323 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 9 | 9 | 808 m² | 2 | 731 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 014 m² | 1 | 495 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 9 | 792 m² | 1 | 272 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 630 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 16 | 16 | 1 968 m² | 3 | 660 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 117 m² | 2 | 328 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 767 m² | 2 | 703 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 118 m² | 2 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 14 | 1 481 m² | 2 | 278 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 685 m² | 1 | 411 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 octobre 2025 | DP 0561252500038 | ENEDIS | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Malguénac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malguénac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Malguénac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Malguénac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juin 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 11 mars 2006).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 juin 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 2AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 352 zones |
| 28 septembre 2026 | 352 zones |
| 2 septembre 2026 | 352 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Malguénac
- 352 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 183,1 zones− 169 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 125 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Malguénac
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Malguénac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Malguénac délimite-t-il ?
- 352 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 45, naturelles (N) 289. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Malguénac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Malguénac ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Malguénac fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56125- Code postal
56300- Intercommunalité
- CC Pontivy Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Malguénac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/malguenac-56125. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.