Permis urbanismePLUi du Sourn : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Sourn (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 158 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
158 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 98 zones
Morbihan
115esur 216
- Mis à jour le 14 novembre 2025
Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Sourn s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 158 zones : 18 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 98 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Le Sourn occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Sourn depuis 2013, pour 76 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Sourn
Le PLUi du Sourn délimite 158 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Sourn est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PONTIVY COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI PONTIVY COMMUNAUTE
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_245614433- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 124 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
- Autorisations délivrées
- 124
- Logements créés
- 76
- Surface de locaux créée
- 15 445 m²
- Permis de démolir
- 15
- 14132013
- 4142014
- 3152015
- 7162016
- 4172017
- 14182018
- 5192019
- 9202020
- 5212021
- 5222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 42 · Terminé 33 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 2 | 406 m² | 2 | 820 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 96 m² | 2 | 20 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 1 | 1 | 136 m² | 6 | 3 125 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 226 m² | 2 | 1 474 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 704 m² | 1 | 221 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 463 m² | 3 | 355 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 9 | 1 013 m² | 4 | 2 592 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 5 | 527 m² | 2 | 1 998 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 669 m² | 1 | 24 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 466 m² | 3 | 1 323 m² | 1 | 4 |
| 2016 | 7 | 7 | 637 m² | 4 | 1 595 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 3 | 388 m² | 2 | 42 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 4 | 4 | 374 m² | 3 | 1 573 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 13 | 14 | 1 454 m² | 3 | 283 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 mars 2026 | PC 0562462500018 | T D F | — | 18 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PD 0562462500003 | COMMUNE DE LE SOURN | — | — | Autorisé |
| 4 avril 2025 | DP 0562462500008 | GALINA PERROT | — | 11 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | DP 0562462500001 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN | — | 9 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2024 | PC 05624624X0014 | LACTALIS INVESTISSEMENTS | — | 526 m² | Commencé |
| 23 septembre 2024 | PC 05624624X0015 | EAU DU MORBIHAN | — | 16 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Sourn
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Sourn est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Sourn
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Sourn : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UIa, UIsr, UIz1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 2AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 158 zones |
| 28 septembre 2026 | 158 zones |
| 2 septembre 2026 | 158 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Sourn
- 158 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 195,2 zones+ 37 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 69 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Sourn
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Sourn ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Sourn délimite-t-il ?
- 158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 38, naturelles (N) 98. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels au Sourn ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Sourn ?
- 124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 76 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Sourn fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56246- Code postal
56300- Intercommunalité
- CC Pontivy Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Sourn : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/le-sourn-56246. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.