Permis urbanisme

PLUi de Noyal-Pontivy : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Noyal-Pontivy (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 196 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.

Zones délimitées

196 zones

Zones urbaines (U)
18 zones
Zones à urbaniser (AU)
15 zones
Zones agricoles (A)
39 zones
Zones naturelles (N)
124 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

93esur 216

Kerfourn104 zonesGueltas124 zonesSaint-Thuriau127 zonesPontivy200 zonesSaint-Gérand-Croixanvec160 zonesNoyal-Pontivy196 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 novembre 2025

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Noyal-Pontivy s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
  • Il délimite 196 zones : 18 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 124 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Noyal-Pontivy occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
  • 285 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noyal-Pontivy depuis 2013, pour 179 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Noyal-Pontivy

Le PLUi de Noyal-Pontivy délimite 196 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Noyal-Pontivy : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Noyal-Pontivy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI PONTIVY COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI PONTIVY COMMUNAUTE
Version du
30 septembre 2025
Partition GPU
DU_245614433
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 285 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 179 logements.

Autorisations délivrées
285
Logements créés
179
Surface de locaux créée
75 109 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 6142014
  3. 4152015
  4. 7162016
  5. 7172017
  6. 12182018
  7. 23192019
  8. 8202020
  9. 25212021
  10. 16222022
  11. 14232023
  12. 27242024
  13. 12252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 57 · Terminé 139 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 285 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026811566 m²106 168 m²00
202512121 258 m²63 113 m²31
20249271 459 m²52 923 m²12
20231114999 m²1025 223 m²30
202213161 693 m²92 110 m²01
202120253 034 m²74 261 m²21
202088940 m²3712 m²20
201921232 555 m²135 152 m²21
201812121 386 m²103 584 m²23
201777896 m²64 755 m²10
201677828 m²83 500 m²11
201544521 m²42 888 m²10
201466764 m²104 141 m²11
201357550 m²96 579 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0561512500039AUB SANTE—1 526 m²Autorisé
11 juin 2026PC 0561512600007AVAL DOUAR BIO—1 969 m²Autorisé
6 juin 2026DP 0561512600020ENEDIS—9 m²Autorisé
12 avril 2026DP 0561512600010GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN—11 m²Autorisé
16 février 2026PC 0561512500034SOCIETE PONTIVYENNE D'ELECTRICITE—228 m²Autorisé
9 janvier 2026PC 0561512500031SN OUEST BOISSONS—1 768 m²Autorisé
9 juillet 2025PD 0561512500001ASSOCIATION D ENSEIGNEMENT LIBRE ET D EDUCATION POPULAIRE DE KERFOURN——Terminé
8 juillet 2025PC 0561512500007PONTIVY COMMUNAUTE—48 m²Commencé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er avril 2025PC 05615124X0025TRESADENN—1 624 m²Autorisé
11 décembre 2024PC 05615124X0013BLG LE KILHOU—286 m²Terminé
16 septembre 2024PA 05615124X0001AZALEE——Autorisé
30 août 2024PC 05615124X0011ECONATIMMO8—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noyal-Pontivy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noyal-Pontivy est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Noyal-Pontivy

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Noyal-Pontivy : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UE, UIa, UIk
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUE, 1AUIa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 196 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 196 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 196 zones30 septembre 2026196 zones196 zones196 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026196 zones
28 septembre 2026196 zones
2 septembre 2026196 zones

Comparaison

Zones délimitées

Noyal-Pontivy
196 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
196,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Noyal-Pontivy
18 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
15,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Noyal-Pontivy ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Noyal-Pontivy délimite-t-il ?
196 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 39, naturelles (N) 124. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Noyal-Pontivy ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noyal-Pontivy ?
285 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 179 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Noyal-Pontivy fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56151
Code postal
56920
Intercommunalité
CC Pontivy Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Noyal-Pontivy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/noyal-pontivy-56151. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.