Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
79
Surface de locaux créée
117 824 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 12142014
  3. 2152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 2182018
  7. 6192019
  8. 2202020
  9. 6212021
  10. 5222022
  11. 6232023
  12. 14242024
  13. 6252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 40 · Terminé 39 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666462 m²218 m²00
202566826 m²63 327 m²20
20244141 128 m²476 290 m²10
202366617 m²214 509 m²30
202255551 m²4968 m²10
202166582 m²292 m²00
202022100 m²4167 m²00
201946514 m²3149 m²00
201822310 m²41 393 m²00
201744512 m²47 859 m²01
201633305 m²55 633 m²00
201522144 m²22 761 m²00
201411121 188 m²32 800 m²00
201345681 m²41 858 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juin 2026DP 0562132600011ENEDIS—7 m²Autorisé
19 mars 2026DP 0562132600003GARCZYNSKI TRAPLOIR MORBIHAN—11 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 0562132500012SANDERS BRETAGNE—160 m²Autorisé
12 août 2025PA 0562132500001COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC——Autorisé
12 août 2025PA 0562132500002COMMUNE DE SAINT-GERAND-CROIXANVEC——Autorisé
9 mai 2025PC 0562132500003SOBER—113 m²Commencé
21 avril 2025DP 0562132500008SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN—1 126 m²Autorisé
6 février 2025PC 05621324X0009SARL DE KERBRISTOU1—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 janvier 2025PC 05621324X0012ALTHO—312 m²Commencé
30 décembre 2024PC 05621324X0016ALTHO—596 m²Commencé
12 septembre 2024PC 05621324X0007ALTHO—25 m²Autorisé
29 août 2024PC 05621324X0004ROUENEL—25 393 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Gérand-Croixanvec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Gérand-Croixanvec est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 186 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²625 €
80 m²1 249 €
120 m²2 186 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Gérand-Croixanvec fait partie de la communauté de communes Pontivy Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56213
Code postal
56920
Intercommunalité
CC Pontivy Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Gérand-Croixanvec : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-gerand-croixanvec-56213/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.