Permis urbanismePLUi du Croisty : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Croisty (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 décembre 2023. Il délimite 220 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 février 2024.
220 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 197 zones
Morbihan
83esur 216
- Mis à jour le 29 février 2024
Mis à jour le 29 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Croisty s’applique dans sa version du 14 décembre 2023.
- Il délimite 220 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 197 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Le Croisty occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Croisty depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Croisty
Le PLUi du Croisty délimite 220 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Croisty est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ROI MORVAN COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ROI MORVAN COMMUNAUTE
- Version du
- 14 décembre 2023
- Partition GPU
DU_245614417- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 28
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 7 120 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 0142014
- 2152015
- 0162016
- 0172017
- 1182018
- 0192019
- 1202020
- 0212021
- 0222022
- 3232023
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 6 · Terminé 2 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 7 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 835 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 925 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 99 m² | 2 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 190 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 154 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 17 m² | 2 | 357 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 210 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 2 | 232 m² | 1 | 702 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 450 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 450 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Croisty
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Croisty est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Croisty
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Croisty : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 décembre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 220 zones |
| 28 septembre 2026 | 220 zones |
| 2 septembre 2026 | 220 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Croisty
- 220 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 357,9 zones+ 138 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Croisty
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 7,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Croisty ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Croisty délimite-t-il ?
- 220 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 17, naturelles (N) 197. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 février 2024.
- Quels sont les risques naturels au Croisty ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Croisty ?
- 28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Croisty fait partie de la communauté de communes Roi Morvan Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56048- Code postal
56540- Intercommunalité
- CC Roi Morvan Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 29 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Croisty : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/le-croisty-56048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.