Permis urbanisme

Permis de construire à Grandfresnoy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grandfresnoy (Oise) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 117 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
121
Logements créés
117
Surface de locaux créée
6 303 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 13142014
  3. 13152015
  4. 13162016
  5. 6172017
  6. 29182018
  7. 10192019
  8. 4202020
  9. 1212021
  10. 5222022
  11. 3232023
  12. 4242024
  13. 6252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 34 · Terminé 32 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643708 m²00 m²01
202546631 m²1130 m²01
202434330 m²17 m²02
202333413 m²12 880 m²03
202255350 m²136 m²00
202111116 m²1104 m²00
202044479 m²18 m²00
201910101 111 m²21 103 m²01
201817292 717 m²00 m²02
201766560 m²00 m²00
20168131 021 m²240 m²00
201513131 394 m²41 950 m²00
201413131 373 m²00 m²00
201377867 m²145 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2025PC 06028425T0008Y.K.L2—Autorisé
3 janvier 2025PC 06028424T0004EVEIL&MOI—130 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grandfresnoy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grandfresnoy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Oise est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grandfresnoy fait partie de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées, dans l’Oise (région Hauts-de-France).

Code INSEE
60284
Code postal
60680
Intercommunalité
CC de la Plaine d'Estrées
Département
Oise
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Grandfresnoy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/60-oise/grandfresnoy-60284/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.