Permis urbanismePLUi de Chappes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chappes (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 35 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Puy-de-Dôme
183esur 256
- Mis à jour le 10 juillet 2026
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Chappes s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 35 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Chappes occupe le rang 183 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chappes depuis 2013, pour 84 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chappes
Le PLUi de Chappes délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chappes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_200070753- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 84 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 84
- Surface de locaux créée
- 10 865 m²
- Permis de démolir
- 0
- 8132013
- 4142014
- 7152015
- 5162016
- 5172017
- 5182018
- 3192019
- 2202020
- 21212021
- 12222022
- 2232023
- 5242024
- 3252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 38 · Terminé 32 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 185 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 333 m² | 2 | 138 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 5 | 518 m² | 4 | 157 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 271 m² | 9 | 2 084 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 460 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 20 | 21 | 2 446 m² | 3 | 2 016 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 2 | 121 m² | 3 | 726 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 447 m² | 1 | 412 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 499 m² | 5 | 4 842 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 631 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 615 m² | 1 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 868 m² | 2 | 405 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 467 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 892 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chappes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chappes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chappes
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAi, UCb, UE, UJ, UP, URg
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AURg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chappes
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chappes
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chappes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chappes délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 14, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chappes ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 84 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chappes fait partie de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63089- Code postal
63720- Intercommunalité
- CA Riom Limagne et Volcans
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Chappes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/chappes-63089. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.