Permis urbanismePLUi des Martres-d'Artière : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 42 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Puy-de-Dôme
148esur 256
- Mis à jour le 10 juillet 2026
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Martres-d'Artière s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 42 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Les Martres-d'Artière occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Martres-d'Artière depuis 2013, pour 146 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Martres-d'Artière
Le PLUi des Martres-d'Artière délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Martres-d'Artière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_200070753- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.
- Autorisations délivrées
- 175
- Logements créés
- 146
- Surface de locaux créée
- 4 275 m²
- Permis de démolir
- 3
- 9132013
- 11142014
- 12152015
- 12162016
- 19172017
- 20182018
- 9192019
- 7202020
- 28212021
- 9222022
- 5232023
- 1242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 73 · Terminé 42 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 213 m² | 1 | 9 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 229 m² | 2 | 23 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 91 m² | 5 | 194 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 515 m² | 5 | 401 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 9 | 1 009 m² | 2 | 239 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 25 | 28 | 2 921 m² | 1 | 140 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 643 m² | 2 | 770 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 067 m² | 1 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 19 | 20 | 2 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 19 | 2 351 m² | 3 | 770 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 215 m² | 1 | 335 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 269 m² | 2 | 675 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 277 m² | 2 | 405 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 933 m² | 1 | 116 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | DP 0632132600016 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 8 décembre 2024 | DP 06321324R0054 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 8 décembre 2024 | DP 06321324R0055 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Martres-d'Artière
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Martres-d'Artière est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Martres-d'Artière
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle aux Martres-d'Artière pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAi, UCb, UE, UHr, UP, URg
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AURg, 2AUA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Martres-d'Artière
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Martres-d'Artière
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,8 zones
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Martres-d'Artière ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Martres-d'Artière délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Martres-d'Artière ?
- 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 146 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Martres-d'Artière fait partie de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63213- Code postal
63430- Intercommunalité
- CA Riom Limagne et Volcans
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Martres-d'Artière : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/les-martres-d-artiere-63213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.