Permis urbanisme

Permis de construire à Mozac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mozac (Puy-de-Dôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 342 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
219
Logements créés
342
Surface de locaux créée
7 739 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 19142014
  3. 6152015
  4. 11162016
  5. 4172017
  6. 32182018
  7. 34192019
  8. 25202020
  9. 39212021
  10. 19222022
  11. 8232023
  12. 129242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 66 · Terminé 61 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 219 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622252 m²23 176 m²00
202555333 m²320 m²10
202461299 763 m²41 116 m²30
202378699 m²2202 m²10
202218192 026 m²3555 m²11
202139394 402 m²4114 m²00
202013252 336 m²152 m²21
201914343 229 m²51 004 m²12
201811322 944 m²334 m²41
201744382 m²3140 m²00
201610111 143 m²5381 m²00
201566768 m²6420 m²01
201412191 639 m²4415 m²00
201399965 m²1110 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mars 2026PC 0632452500013VP DEVELOPPEMENT—3 167 m²Autorisé
14 juin 2025DP 0632452500048ENEDIS—9 m²Autorisé
24 mars 2025DP 0632452500010ENEDIS—6 m²Autorisé
17 janvier 2025DP 06324524R0117ENEDIS—5 m²Autorisé
13 septembre 2024PC 06324524R0009B W A—446 m²Terminé
10 septembre 2024PC 06324524R0008MON VETO—20 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Mozac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mozac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Mozac fait partie de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63245
Code postal
63200
Intercommunalité
CA Riom Limagne et Volcans
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Mozac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/mozac-63245/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.