Permis urbanismePLUi de Chanat-la-Mouteyre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 54 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Puy-de-Dôme
118esur 256
- Mis à jour le 10 juillet 2026
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Chanat-la-Mouteyre s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 54 zones : 19 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Chanat-la-Mouteyre occupe le rang 118 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 71 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chanat-la-Mouteyre depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chanat-la-Mouteyre
Le PLUi de Chanat-la-Mouteyre délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chanat-la-Mouteyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_200070753- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 71 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.
- Autorisations délivrées
- 71
- Logements créés
- 61
- Surface de locaux créée
- 969 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 3142014
- 2152015
- 1162016
- 5172017
- 13182018
- 3192019
- 9202020
- 4212021
- 4222022
- 0232023
- 3242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 25 · Terminé 11 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 363 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 479 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 3 | 1 671 m² | 3 | 603 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 454 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 367 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 409 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 13 | 1 392 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 622 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 159 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 224 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 3 | 205 m² | 1 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 352 m² | 3 | 274 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2025 | PC 06308324R0016 | COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE | 1 | — | Commencé |
| 12 novembre 2024 | PC 06308324R0012 | ALTERIS | — | 215 m² | Commencé |
| 23 octobre 2024 | PC 06308324R0013 | COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE | — | 185 m² | Terminé |
| 11 septembre 2024 | PC 06308324R0001 | COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE | — | 203 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chanat-la-Mouteyre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chanat-la-Mouteyre est de 4,22 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chanat-la-Mouteyre
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UCb, UE, UJ, UP, URg
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AURg, 2AUR
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chanat-la-Mouteyre
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chanat-la-Mouteyre
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chanat-la-Mouteyre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chanat-la-Mouteyre délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chanat-la-Mouteyre ?
- 71 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chanat-la-Mouteyre fait partie de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63083- Code postal
63530- Intercommunalité
- CA Riom Limagne et Volcans
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Chanat-la-Mouteyre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/chanat-la-mouteyre-63083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.