Permis urbanismePLUi de Mozac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mozac (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 2 juin 2026. Il délimite 60 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
60 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 11 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Puy-de-Dôme
104esur 256
- Mis à jour le 10 juillet 2026
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mozac s’applique dans sa version du 2 juin 2026.
- Il délimite 60 zones : 25 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Mozac occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mozac depuis 2013, pour 342 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mozac
Le PLUi de Mozac délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mozac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS », dont la dernière procédure intégrée date du 2 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
- Version du
- 2 juin 2026
- Partition GPU
DU_200070753- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 219 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 342 logements.
- Autorisations délivrées
- 219
- Logements créés
- 342
- Surface de locaux créée
- 7 739 m²
- Permis de démolir
- 6
- 9132013
- 19142014
- 6152015
- 11162016
- 4172017
- 32182018
- 34192019
- 25202020
- 39212021
- 19222022
- 8232023
- 129242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 66 · Terminé 61 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 252 m² | 2 | 3 176 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 333 m² | 3 | 20 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 129 | 9 763 m² | 4 | 1 116 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 7 | 8 | 699 m² | 2 | 202 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 18 | 19 | 2 026 m² | 3 | 555 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 39 | 39 | 4 402 m² | 4 | 114 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 25 | 2 336 m² | 1 | 52 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 14 | 34 | 3 229 m² | 5 | 1 004 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 11 | 32 | 2 944 m² | 3 | 34 m² | 4 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 382 m² | 3 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 11 | 1 143 m² | 5 | 381 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 768 m² | 6 | 420 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 12 | 19 | 1 639 m² | 4 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 965 m² | 1 | 110 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PC 0632452500013 | VP DEVELOPPEMENT | — | 3 167 m² | Autorisé |
| 14 juin 2025 | DP 0632452500048 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 24 mars 2025 | DP 0632452500010 | ENEDIS | — | 6 m² | Autorisé |
| 17 janvier 2025 | DP 06324524R0117 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PC 06324524R0009 | B W A | — | 446 m² | Terminé |
| 10 septembre 2024 | PC 06324524R0008 | MON VETO | — | 20 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mozac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mozac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mozac
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Mozac
Mozac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 juin 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 9 juin 2009.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 9 juin 2009
- Plan en vigueur du
- 9 juin 2009
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAm, UCv, UE, UJ, UP, URg, URv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AURv, 2AUR
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 60 zones |
| 28 septembre 2026 | 60 zones |
| 2 septembre 2026 | 60 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mozac
- 60 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 64,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mozac
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
- 22,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mozac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 2 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mozac délimite-t-il ?
- 60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 11, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juillet 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mozac ?
- 219 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 342 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mozac fait partie de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
63245- Code postal
63200- Intercommunalité
- CA Riom Limagne et Volcans
- Département
- Puy-de-Dôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mozac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/mozac-63245. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.