Permis urbanisme

PLUi d’Orcines : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Orcines (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 129 zones, dont 46 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.

Zones délimitées

129 zones

Zones urbaines (U)
46 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
37 zones
Zones naturelles (N)
39 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

25esur 256

Durtol42 zonesRoyat55 zonesChamalières36 zonesNohanent28 zonesBlanzat52 zonesOrcines129 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 juillet 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Orcines s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 129 zones : 46 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 39 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Orcines occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 80 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 269 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orcines depuis 2013, pour 217 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Orcines

Le PLUi d’Orcines délimite 129 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Orcines : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Orcines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_246300701
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 269 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 217 logements.

Autorisations délivrées
269
Logements créés
217
Surface de locaux créée
15 191 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 12142014
  3. 31152015
  4. 19162016
  5. 10172017
  6. 16182018
  7. 17192019
  8. 21202020
  9. 26212021
  10. 16222022
  11. 15232023
  12. 7242024
  13. 8252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 130 · Terminé 43 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 269 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633318 m²2747 m²03
202588755 m²4791 m²00
202477919 m²85 518 m²01
202314151 844 m²51 031 m²02
202216161 909 m²41 679 m²01
202121262 217 m²2349 m²00
202019212 266 m²3113 m²00
201917172 200 m²31 330 m²00
201816161 877 m²8796 m²00
201710101 430 m²2211 m²11
201615191 737 m²3541 m²10
201531313 597 m²4161 m²10
201412121 493 m²41 090 m²10
201316161 912 m²3834 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 août 2025PC 0632632500019SARL ERFITIM—63 m²Commencé
29 août 2024PC 06326324G0009COMMUNE DE CHAMALIERES——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orcines

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orcines est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Orcines

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 mai 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2012).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
26 mai 2012
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UE, UEp, UG, UGp, UV
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AUG

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 129 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 129 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 129 zones30 septembre 2026129 zones129 zones129 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026129 zones
28 septembre 2026129 zones
2 septembre 2026129 zones

Comparaison

Zones délimitées

Orcines
129 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
69,4 zones− 60 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones− 64 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Orcines
46 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
30,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Orcines ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Orcines délimite-t-il ?
129 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 46, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 37, naturelles (N) 39. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orcines ?
269 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 217 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Orcines fait partie de Clermont Auvergne Métropole, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63263
Code postal
63870
Intercommunalité
Clermont Auvergne Métropole
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Orcines : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/orcines-63263. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.