Permis urbanisme

PLUi de Cébazat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cébazat (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 84 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.

Zones délimitées

84 zones

Zones urbaines (U)
34 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
34 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

57esur 256

Châteaugay57 zonesBlanzat52 zonesGerzat80 zonesNohanent28 zonesClermont-Ferrand167 zonesCébazat84 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 juillet 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cébazat s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 84 zones : 34 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Cébazat occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 449 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cébazat depuis 2013, pour 1 188 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cébazat

Le PLUi de Cébazat délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cébazat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cébazat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_246300701
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 449 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 188 logements.

Autorisations délivrées
449
Logements créés
1 188
Surface de locaux créée
94 444 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 199132013
  2. 105142014
  3. 18152015
  4. 126162016
  5. 22172017
  6. 21182018
  7. 36192019
  8. 37202020
  9. 84212021
  10. 144222022
  11. 22232023
  12. 128242024
  13. 238252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 143 · Commencé 131 · Terminé 159 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 449 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026981 247 m²94 436 m²01
2025152388 429 m²101 061 m²34
2024261289 642 m²912 429 m²04
202320222 567 m²1114 788 m²07
20223714411 743 m²118 306 m²11
202130848 224 m²285 m²11
202026373 808 m²51 067 m²00
201924363 546 m²95 990 m²23
201820212 493 m²82 549 m²00
201712222 512 m²1114 512 m²02
2016311269 902 m²914 511 m²03
201518182 232 m²42 177 m²00
2014161058 154 m²149 345 m²01
20132019915 742 m²73 188 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0630632600012APEX 100—30 m²Autorisé
12 juin 2026PC 0630632600018URBASITE——Autorisé
29 mai 2026DP 0630632600066OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL1—Autorisé
28 mai 2026PC 0630632600016MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN——Autorisé
5 mai 2026PC 0630632600002MG2R ENERGY114 m²Autorisé
16 mars 2026PC 0630632600004SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE1—Commencé
9 janvier 2026PC 0630632500037MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN—30 m²Commencé
15 septembre 2025PD 0630632500002IB M.O.——Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 septembre 2025PA 0630632500003URBASITE——Autorisé
8 août 2025PC 0630632500025MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN—240 m²Terminé
25 juillet 2025PC 0630632500007COMMUNE DE CEBAZAT—165 m²Autorisé
12 juin 2025PC 06306324G0052ADOMA215—Commencé
26 mai 2025PC 06306324G0054OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL10190 m²Autorisé
7 mai 2025DP 0630632500066MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN—8 m²Terminé
18 février 2025PA 06306324G0003CLERMONT AUVERGNE METROPOLE——Autorisé
27 janvier 2025PA 06306324G0002SOVALFON——Terminé
16 décembre 2024PC 06306324G0039COMMUNE DE CEBAZAT——Commencé
23 septembre 2024PC 06306324G0035HIMMO1—Commencé
23 septembre 2024PC 06306324G0036SHELTER1—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cébazat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cébazat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cébazat

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cébazat pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UE, UG, UGcj, UGp, UV
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AUE, AUG

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 84 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 84 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 84 zones30 septembre 202684 zones84 zones84 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202684 zones
28 septembre 202684 zones
2 septembre 202684 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cébazat
84 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
66,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cébazat
34 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cébazat ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cébazat délimite-t-il ?
84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 9, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cébazat ?
449 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 188 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cébazat fait partie de Clermont Auvergne Métropole, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63063
Code postal
63118
Intercommunalité
Clermont Auvergne Métropole
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cébazat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/cebazat-63063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.