Permis urbanisme

PLUi de Cournon-d'Auvergne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 90 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.

Zones délimitées

90 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
22 zones
Zones naturelles (N)
26 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

48esur 256

Le Cendre33 zonesLempdes71 zonesPérignat-lès-Sarliève35 zonesAubière55 zonesAulnat36 zonesCournon-d'Auvergne90 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 juillet 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cournon-d'Auvergne s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 90 zones : 35 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Cournon-d'Auvergne occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 688 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cournon-d'Auvergne depuis 2013, pour 1 531 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cournon-d'Auvergne

Le PLUi de Cournon-d'Auvergne délimite 90 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cournon-d'Auvergne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cournon-d'Auvergne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_246300701
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 688 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 531 logements.

Autorisations délivrées
688
Logements créés
1 531
Surface de locaux créée
171 380 m²
Permis de démolir
51
Logements créés par année d’autorisation
  1. 77132013
  2. 136142014
  3. 207152015
  4. 155162016
  5. 58172017
  6. 48182018
  7. 63192019
  8. 47202020
  9. 247212021
  10. 112222022
  11. 38232023
  12. 127242024
  13. 180252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 187 · Commencé 89 · Terminé 372 · Annulé 40

Autorisations par année (2013 – 2026) — 25 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 688 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266361 458 m²622 179 m²14
20252218012 187 m²167 253 m²35
2024231279 356 m²1415 495 m²44
202315383 900 m²1741 748 m²39
20225311210 987 m²161 631 m²25
20212824718 891 m²159 091 m²418
202015474 571 m²3620 360 m²21
201912634 733 m²233 543 m²22
201821485 491 m²246 352 m²13
201736586 157 m²168 541 m²10
20164915512 994 m²139 233 m²10
20155420715 525 m²216 190 m²00
2014221369 806 m²144 068 m²10
201334776 665 m²1415 696 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 37 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2026PD 06312426G0002SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST——Autorisé
13 mai 2026PC 06312425G0039MARCHAND LOC—648 m²Autorisé
12 mai 2026PA 06312425G0003SOVALFON——Commencé
11 mai 2026PC 06312426G0006SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE——Autorisé
4 mai 2026PC 06312426G0003GRAND TOURISME GIRON—131 m²Autorisé
10 avril 2026PD 06312426G0001IMM'RSION——Autorisé
24 mars 2026PC 06312425G0040EPURE—21 180 m²Autorisé
9 mars 2026PC 06312425G0038AUVERGNE HABITAT27—Autorisé
Les 29 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2026PC 06312425G0036AUDITEURS CDG—87 m²Autorisé
24 novembre 2025PD 06312425G0007ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE——Autorisé
13 novembre 2025DP 06312425G0259NEXSTONE—15 m²Autorisé
23 septembre 2025PC 06312425G0011IMMALDI ET COMPAGNIE—1 468 m²Annulé
29 juillet 2025PA 06312425G0002COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE——Autorisé
28 juillet 2025PC 06312425G0015FERME DE SARLIEVE—121 m²Autorisé
21 juillet 2025PD 06312425G0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE——Autorisé
21 juin 2025PD 06312425G0003COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE——Autorisé
6 juin 2025PC 06312424G0061NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE43420 m²Autorisé
4 juin 2025PD 06312425G0004ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE——Autorisé
3 juin 2025PC 06312424G0062AUVERGNE HABITAT12178 m²Autorisé
3 juin 2025PC 06312424G0064AUVERGNE HABITAT8182 m²Autorisé
3 juin 2025PC 06312424G0065AUVERGNE HABITAT81 994 m²Commencé
16 mai 2025PC 06312425G0005LA CHAUX1—Commencé
15 mai 2025PC 06312424G0058HOLDING INVESTIR42—Autorisé
7 mai 2025PC 06312424G0060URBASITE31188 m²Commencé
18 avril 2025PC 06312424G0066AUVERGNE HABITAT12—Autorisé
11 avril 2025DP 06312425G0045CLERMONT AUVERGNE METROPOLE16 m²Autorisé
21 mars 2025PD 06312425G0002ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE——Autorisé
10 février 2025PC 06312424G0054URBASITE10—Commencé
3 février 2025PC 06312424G0052JOIE IMMOBILIER—620 m²Autorisé
13 décembre 2024PA 06312424G0004COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE——Autorisé
7 novembre 2024PC 06312424G0035IMMO CORP—713 m²Commencé
21 octobre 2024PC 06312424G0040XF IMMO33—Commencé
8 octobre 2024PD 06312424G0002SAS VILLAGE DE SARLIEVE——Autorisé
2 octobre 2024PC 06312424G0041HIMMO1—Commencé
2 octobre 2024PC 06312424G0042SHELTER1—Commencé
28 septembre 2024PC 06312424G0033XF IMMO24—Commencé
27 septembre 2024PC 06312424G0019ASSEMBLIA45124 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cournon-d'Auvergne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cournon-d'Auvergne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cournon-d'Auvergne

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cournon-d'Auvergne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 juin 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 juin 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
3 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UE, UEp, UG, UGp, UV
Nomenclature des zones à urbaniser
AUE, AUG

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 90 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 90 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 90 zones30 septembre 202690 zones90 zones90 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202690 zones
28 septembre 202690 zones
2 septembre 202690 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cournon-d'Auvergne
90 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cournon-d'Auvergne
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cournon-d'Auvergne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cournon-d'Auvergne délimite-t-il ?
90 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 22, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cournon-d'Auvergne ?
688 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 531 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cournon-d'Auvergne fait partie de Clermont Auvergne Métropole, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63124
Code postal
63800
Intercommunalité
Clermont Auvergne Métropole
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cournon-d'Auvergne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/cournon-d-auvergne-63124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.