Permis urbanisme

PLUi de Royat : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Royat (Puy-de-Dôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2026. Il délimite 55 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
26 zones
12 zonesmédiane 49 zones263 zones

Puy-de-Dôme

115esur 256

Chamalières36 zonesCeyrat75 zonesBeaumont48 zonesDurtol42 zonesRomagnat90 zonesRoyat55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 29 juillet 2026

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Royat s’applique dans sa version du 30 juin 2026.
  • Il délimite 55 zones : 20 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 256 communes du Puy-de-Dôme dont nous publions le document, Royat occupe le rang 115 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
  • 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Royat depuis 2013, pour 355 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Royat

Le PLUi de Royat délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Royat : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Royat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Version du
30 juin 2026
Partition GPU
DU_246300701
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 355 logements.

Autorisations délivrées
136
Logements créés
355
Surface de locaux créée
3 517 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 56132013
  2. 6142014
  3. 13152015
  4. 10162016
  5. 26172017
  6. 101182018
  7. 1192019
  8. 13202020
  9. 3212021
  10. 12222022
  11. 45232023
  12. 51242024
  13. 18252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 63 · Commencé 38 · Terminé 30 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²121 m²01
20251018922 m²296 m²42
20247512 365 m²265 m²03
20236453 135 m²51 021 m²11
20221012926 m²20 m²10
202133621 m²14 m²01
2020913976 m²10 m²10
201911147 m²00 m²00
201881016 483 m²1358 m²10
201710261 830 m²21 641 m²01
20169101 366 m²435 m²01
20158131 424 m²00 m²00
201446575 m²394 m²02
20138561 506 m²3182 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 octobre 2025PC 0633082500014TAXI ARNAUD MARC——Autorisé
18 septembre 2025PC 06330824G0012G.B. CONCEPT4—Autorisé
5 août 2025PA 0633082500002CLERMONT AUVERGNE METROPOLE——Autorisé
31 juillet 2025PC 06330824G0011G.B. CONCEPT1—Autorisé
31 juillet 2025PC 06330824G0013G.B. CONCEPT3—Autorisé
10 juillet 2025PA 0633082500001CLERMONT AUVERGNE METROPOLE——Autorisé
21 février 2025PD 0633082500001HYGGE——Autorisé
21 février 2025DP 0633082500012HYGGE3—Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PC 06330821G0025EURL PRO IMMO1—Terminé
16 décembre 2024DP 06330824G0082LAURE MONGE ET AUDREY PILLOIX NOTAIRES ASSOCIES1—Autorisé
6 novembre 2024PC 06330824G0010ASSEMBLIA32—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Royat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Royat est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Puy-de-Dôme est de 1,75 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Royat

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Royat

Royat compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 octobre 2007 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 27 mai 2015.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
31 octobre 2007
Plan en vigueur du
27 mai 2015

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UC, UE, UG, UGp, UV
Nomenclature des zones à urbaniser
AUG

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Royat
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
73,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
64,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Royat
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Puy-de-Dôme)(n = 256)
22,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Royat ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Royat délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2026.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Royat ?
136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 355 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Royat fait partie de Clermont Auvergne Métropole, dans le Puy-de-Dôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
63308
Code postal
63130
Intercommunalité
Clermont Auvergne Métropole
Département
Puy-de-Dôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 29 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi de Royat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/63-puy-de-dome/royat-63308. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.