Permis urbanismePLU de Bescat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bescat (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 avril 2023. Il délimite 42 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Pyrénées-Atlantiques
210esur 338
- Mis à jour le 23 mai 2023
Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bescat s’applique dans sa version du 14 avril 2023.
- Il délimite 42 zones : 4 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Bescat occupe le rang 210 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bescat depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bescat
Le PLU de Bescat délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bescat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BESCAT », dont la dernière procédure intégrée date du 14 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BESCAT
- Version du
- 14 avril 2023
- Partition GPU
DU_64116- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 3 097 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 2152015
- 2182018
- 4192019
- 0202020
- 3212021
- 5222022
- 1232023
- 3242024
- 1252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 11 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 131 m² | 3 | 104 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 12 m² | 2 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 255 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 637 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 373 m² | 1 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 666 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 463 m² | 1 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 208 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 206 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 264 m² | 1 | 612 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 49 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2026 | PC 0641162600003 | COMMUNE DE BESCAT | 1 | — | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 06411624L0011 | COMMUNE DE BESCAT | — | 30 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bescat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bescat est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bescat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bescat : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 décembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 décembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UY
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bescat
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 85,8 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bescat
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 18 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bescat ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bescat délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 12, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bescat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bescat ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bescat fait partie de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64116- Code postal
64260- Intercommunalité
- CC de la Vallée d'Ossau
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bescat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/bescat-64116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.