Permis urbanismePLU de Sévignacq-Meyracq : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mai 2024. Il délimite 166 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2024.
166 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 45 zones
- Zones naturelles (N)
- 88 zones
Pyrénées-Atlantiques
23esur 338
- Mis à jour le 10 juin 2024
Mis à jour le 10 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sévignacq-Meyracq s’applique dans sa version du 31 mai 2024.
- Il délimite 166 zones : 30 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 88 naturelles (N).
- Sur les 338 communes des Pyrénées-Atlantiques dont nous publions le document, Sévignacq-Meyracq occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 113 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sévignacq-Meyracq depuis 2013, pour 25 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sévignacq-Meyracq
Le PLU de Sévignacq-Meyracq délimite 166 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sévignacq-Meyracq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEVIGNACQ-MEYRACQ », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEVIGNACQ-MEYRACQ
- Version du
- 31 mai 2024
- Partition GPU
DU_64522- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 25 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 25
- Surface de locaux créée
- 3 069 m²
- Permis de démolir
- 4
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 5172017
- 1182018
- 3192019
- 0202020
- 3212021
- 2232023
- 2242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 18 · Terminé 6 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 134 m² | 2 | 508 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 174 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 306 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 373 m² | 3 | 979 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 3 | 224 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 220 m² | 2 | 526 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 672 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 324 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 149 m² | 2 | 786 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 333 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 267 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2024 | PC 06452224L0005 | BORD DE MER 17 | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sévignacq-Meyracq
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sévignacq-Meyracq est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sévignacq-Meyracq
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sévignacq-Meyracq : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 décembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 décembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAj, UB, UBa, UBb, UBs, UY, UYa, UYi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 166 zones |
| 28 septembre 2026 | 166 zones |
| 2 septembre 2026 | 166 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sévignacq-Meyracq
- 166 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 69,7 zones− 96 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 69,7 zones− 96 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sévignacq-Meyracq
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 15,6 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Atlantiques)(n = 338)
- 15,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sévignacq-Meyracq ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sévignacq-Meyracq délimite-t-il ?
- 166 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 45, naturelles (N) 88. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Sévignacq-Meyracq ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sévignacq-Meyracq ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 25 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sévignacq-Meyracq fait partie de la communauté de communes de la Vallée d'Ossau, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
64522- Code postal
64260- Intercommunalité
- CC de la Vallée d'Ossau
- Département
- Pyrénées-Atlantiques
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 10 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sévignacq-Meyracq : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/sevignacq-meyracq-64522. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.