Permis urbanisme

Permis de construire à Itxassou : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 204 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 218 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
204
Logements créés
218
Surface de locaux créée
15 379 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 33142014
  3. 37152015
  4. 8162016
  5. 2172017
  6. 18182018
  7. 7192019
  8. 28202020
  9. 10212021
  10. 9222022
  11. 7232023
  12. 26242024
  13. 14252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 61 · Terminé 46 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 204 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026511292 m²2211 m²00
202510141 353 m²62 384 m²00
202410261 982 m²71 728 m²10
202347351 m²51 027 m²10
2022891 048 m²41 399 m²00
2021710827 m²2178 m²21
202020282 418 m²61 200 m²10
201957770 m²51 050 m²00
201812181 499 m²1129 m²00
2017120 m²2143 m²00
201688997 m²1240 m²00
201518373 257 m²4976 m²00
201427333 925 m²71 429 m²01
2013681 067 m²43 285 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026DP 0642792600025L'ABEILLE TOQUEE——Autorisé
27 février 2026DP 0642792600006COMMUNE D'ITXASSOU2—Autorisé
12 février 2026DP 0642792500048COMMUNE D'ITXASSOU2—Annulé
4 décembre 2025PC 0642792500014SARL MICHEL HIRIGOYEN3—Autorisé
26 novembre 2025PC 0642792500012HERENTZIA—316 m²Autorisé
26 novembre 2025PC 0642792500013ONDOKOAK—316 m²Autorisé
24 juin 2025PC 0642792500002GROUPEMENT ITOIZ—1 192 m²Commencé
9 décembre 2024PC 06427924B0016COMITE OUVRIER DU LOGEMENT8—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2024PC 06427924B0013MANEO HABITAT8—Commencé
3 octobre 2024PC 06427924B0014GSD—368 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Itxassou

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Itxassou est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Atlantiques est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Itxassou fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Basque, dans les Pyrénées-Atlantiques (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
64279
Code postal
64250
Intercommunalité
CA du Pays Basque
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Itxassou : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/64-pyrenees-atlantiques/itxassou-64279/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.