Permis urbanismePLU d’Amélie-les-Bains-Palalda : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 66 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
66 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Pyrénées-Orientales
20esur 164
- Mis à jour le 18 février 2026
Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Amélie-les-Bains-Palalda s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 66 zones : 41 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Amélie-les-Bains-Palalda occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 94 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Amélie-les-Bains-Palalda depuis 2013, pour 224 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Amélie-les-Bains-Palalda
Le PLU d’Amélie-les-Bains-Palalda délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Amélie-les-Bains-Palalda est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AMELIE-LES-BAINS-PALALDA », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_66003- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 94 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 224 logements.
- Autorisations délivrées
- 94
- Logements créés
- 224
- Surface de locaux créée
- 2 154 m²
- Permis de démolir
- 1
- 7132013
- 3142014
- 3152015
- 21162016
- 7172017
- 9182018
- 30192019
- 5202020
- 9212021
- 8222022
- 1232023
- 57242024
- 61252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 28 · Terminé 4 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 61 | 5 567 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 57 | 335 m² | 1 | 45 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 239 m² | 5 | 113 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 656 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 9 | 297 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 458 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 30 | 505 m² | 9 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 823 m² | 1 | 330 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 665 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 21 | 1 403 m² | 2 | 1 079 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 213 m² | 1 | 246 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 428 m² | 1 | 76 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 7 | 974 m² | 1 | 113 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2026 | DP 0660032600005 | LE TERME ESSENTIEL | 2 | — | Autorisé |
| 6 mai 2025 | PC 06600324B0013 | IMMO 65 | 58 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Amélie-les-Bains-Palalda
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Amélie-les-Bains-Palalda est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Amélie-les-Bains-Palalda
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Amélie-les-Bains-Palalda pour « Inondations et coulées de boue », du 18 janvier 2026 au 20 janvier 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Amélie-les-Bains-Palalda : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- N, UA, UAA, UAAa, UAa, UB, UBa, UC, UCa, UCb, UCe, UD, UE, UF, UFa, UFb, UG, UH, UI, UJ, UK, UKa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Amélie-les-Bains-Palalda
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 43,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Amélie-les-Bains-Palalda
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 14,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Amélie-les-Bains-Palalda ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Amélie-les-Bains-Palalda délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 13, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Amélie-les-Bains-Palalda ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Amélie-les-Bains-Palalda ?
- 94 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 224 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Amélie-les-Bains-Palalda fait partie de la communauté de communes du Haut Vallespir, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66003- Code postal
66110- Intercommunalité
- CC du Haut Vallespir
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Amélie-les-Bains-Palalda : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/amelie-les-bains-palalda-66003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.