Permis urbanismePLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 janvier 2025. Il délimite 65 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2025.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Pyrénées-Orientales
21esur 164
- Mis à jour le 7 février 2025
Mis à jour le 7 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts s’applique dans sa version du 23 janvier 2025.
- Il délimite 65 zones : 15 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Saint-Jean-Pla-de-Corts occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
- 218 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-Pla-de-Corts depuis 2013, pour 244 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Le PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Jean-Pla-de-Corts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Version du
- 23 janvier 2025
- Partition GPU
DU_66178- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 218 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 244 logements.
- Autorisations délivrées
- 218
- Logements créés
- 244
- Surface de locaux créée
- 26 006 m²
- Permis de démolir
- 1
- 60132013
- 52142014
- 16152015
- 17162016
- 28172017
- 7182018
- 9192019
- 4202020
- 23212021
- 11222022
- 9232023
- 6242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 76 · Terminé 72 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 2 | 796 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 6 | 606 m² | 3 | 37 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 8 | 9 | 875 m² | 7 | 1 537 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 11 | 1 266 m² | 4 | 195 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 23 | 23 | 1 862 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 482 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 965 m² | 2 | 1 304 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 806 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 28 | 28 | 2 436 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 17 | 17 | 1 666 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 16 | 16 | 1 683 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 52 | 4 528 m² | 2 | 378 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 52 | 60 | 5 270 m² | 2 | 22 520 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2026 | PA 0661782600001 | JUJO | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Pla-de-Corts est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 13,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Pla-de-Corts
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Jean-Pla-de-Corts : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 décembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 décembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UB, UBa, UBb, UBc, UE, Uep
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUep, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Jean-Pla-de-Corts
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 33,8 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Jean-Pla-de-Corts
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 13 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-Pla-de-Corts ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-Pla-de-Corts délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 36, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-Pla-de-Corts ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-Pla-de-Corts ?
- 218 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 244 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Jean-Pla-de-Corts fait partie de la communauté de communes du Vallespir, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66178- Code postal
66490- Intercommunalité
- CC du Vallespir
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 7 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Jean-Pla-de-Corts : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/saint-jean-pla-de-corts-66178. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.