Quel est le PLU en vigueur à Arboussols ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Arboussols délimite-t-il ?

24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.

Quels sont les risques naturels à Arboussols ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arboussols ?

20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi d’Arboussols : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Arboussols (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 24 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.

Zones délimitées

24 zones

Zones urbaines (U): 3 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 10 zones
Zones naturelles (N): 8 zones

6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

122^esur 164

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 16 mai 2023

Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi d’Arboussols s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
Il délimite 24 zones : 3 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Arboussols occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arboussols depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Arboussols

Le PLUi d’Arboussols délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi d’Arboussols : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Arboussols est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONFLENT-CANIGO », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI CONFLENT-CANIGO
Version du: 13 avril 2023
Partition GPU: DU_200049211
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées: 20
Logements créés: 18
Surface de locaux créée: 882 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

3142014
0162016
2172017
1182018
2192019
1202020
2212021
5222022
1232023
1242024

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 6 · Terminé 5 · Annulé 3

Autorisations par année (2014 – 2024) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 20 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2024	1	1	123 m²	0	0 m²	0
2023	1	1	0 m²	1	404 m²	0
2022	5	5	541 m²	0	0 m²	1
2021	2	2	133 m²	1	158 m²	0
2020	1	1	42 m²	0	0 m²	0
2019	2	2	206 m²	0	0 m²	0
2018	1	1	89 m²	0	0 m²	0
2017	2	2	283 m²	0	0 m²	0
2016	0	0	0 m²	1	320 m²	0
2014	2	3	134 m²	0	0 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Arboussols

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arboussols est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Arboussols

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Arboussols : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 21 janvier 2020
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: 4UA, 4UB2
Nomenclature des zones à urbaniser: 4AU1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	24 zones
28 septembre 2026	24 zones
2 septembre 2026	24 zones

Comparaison

Zones délimitées

Arboussols: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 37,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164): 42,1 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Arboussols: 3 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 12,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164): 16,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Arboussols ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Arboussols délimite-t-il ?: 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Arboussols ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arboussols ?: 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Arboussols fait partie de la communauté de communes Conflent-Canigó, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE: 66007
Code postal: 66320
Intercommunalité: CC Conflent-Canigó
Département: Pyrénées-Orientales
Région: Occitanie

Citer cette page

« PLUi d’Arboussols : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/arboussols-66007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.