Permis urbanismePLUi de Joch : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Joch (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 14 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
14 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Pyrénées-Orientales
156esur 164
- Mis à jour le 16 mai 2023
Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Joch s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
- Il délimite 14 zones : 4 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Joch occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (35 zones).
- 107 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Joch depuis 2013, pour 99 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Joch
Le PLUi de Joch délimite 14 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Joch est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONFLENT-CANIGO », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CONFLENT-CANIGO
- Version du
- 13 avril 2023
- Partition GPU
DU_200049211- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 107 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
- Autorisations délivrées
- 107
- Logements créés
- 99
- Surface de locaux créée
- 235 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 2142014
- 2152015
- 9162016
- 4172017
- 11182018
- 16192019
- 11202020
- 16212021
- 20222022
- 3232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 27 · Terminé 63 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 320 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 19 | 20 | 2 378 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 739 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 220 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 16 | 1 577 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 126 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 456 m² | 2 | 85 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 835 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 2 | 133 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 230 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 391 m² | 1 | 24 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Joch
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Joch est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Joch
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Joch : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 janvier 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 13 mars 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 janvier 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 4UA, 4UB2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 4AU1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 14 zones |
| 28 septembre 2026 | 14 zones |
| 2 septembre 2026 | 14 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Joch
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,9 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 42,1 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Joch
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
- 16,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Joch ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Joch délimite-t-il ?
- 14 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 6, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Joch ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Joch ?
- 107 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 99 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Joch fait partie de la communauté de communes Conflent-Canigó, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).
- Code INSEE
66089- Code postal
66320- Intercommunalité
- CC Conflent-Canigó
- Département
- Pyrénées-Orientales
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Joch : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/joch-66089. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.