Permis urbanisme

PLUi de Marquixanes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Marquixanes (Pyrénées-Orientales) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 13 avril 2023. Il délimite 42 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.

Zones délimitées

42 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
13 zones
6 zonesmédiane 35 zones355 zones

Pyrénées-Orientales

54esur 164

Espira-de-Conflent40 zonesLos Masos36 zonesVinça60 zonesArboussols24 zonesEus34 zonesMarquixanes42 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 mai 2023

Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Marquixanes s’applique dans sa version du 13 avril 2023.
  • Il délimite 42 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
  • Sur les 164 communes des Pyrénées-Orientales dont nous publions le document, Marquixanes occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (35 zones).
  • 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marquixanes depuis 2013, pour 62 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Marquixanes

Le PLUi de Marquixanes délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Marquixanes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Marquixanes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CONFLENT-CANIGO », dont la dernière procédure intégrée date du 13 avril 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CONFLENT-CANIGO
Version du
13 avril 2023
Partition GPU
DU_200049211
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 62 logements.

Autorisations délivrées
63
Logements créés
62
Surface de locaux créée
681 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 8162016
  4. 3172017
  5. 2192019
  6. 11202020
  7. 14212021
  8. 12222022
  9. 7232023
  10. 2242024
  11. 1252025
  12. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 18 · Terminé 30 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 63 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²01
20251189 m²00 m²01
202422175 m²10 m²00
202377813 m²00 m²00
20227121 208 m²00 m²00
202114141 578 m²265 m²20
20201111768 m²182 m²00
201922205 m²00 m²10
201733319 m²1203 m²10
201638961 m²1312 m²00
201411155 m²119 m²00
201311126 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 janvier 2026PD 0661032500002DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES——Autorisé
15 mai 2025PD 0661032500001DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marquixanes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marquixanes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Marquixanes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Marquixanes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Divers, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
3UA1, 3UB, 3UC1, 3UC2, UE, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
3AU1, 3AU1E

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 42 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 42 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 42 zones30 septembre 202642 zones42 zones42 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202642 zones
28 septembre 202642 zones
2 septembre 202642 zones

Comparaison

Zones délimitées

Marquixanes
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
42,1 zones

Zones urbaines (U)

Marquixanes
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,8 zones
moyenne département (Pyrénées-Orientales)(n = 164)
16,5 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Marquixanes ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 13 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Marquixanes délimite-t-il ?
42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 15, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Marquixanes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marquixanes ?
63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 62 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Marquixanes fait partie de la communauté de communes Conflent-Canigó, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66103
Code postal
66320
Intercommunalité
CC Conflent-Canigó
Région
Occitanie

Mis à jour le 16 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Marquixanes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/marquixanes-66103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.