Permis urbanisme

Permis de construire à Rivesaltes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 672 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 837 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
672
Logements créés
837
Surface de locaux créée
205 500 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 17142014
  3. 21152015
  4. 281162016
  5. 70172017
  6. 39182018
  7. 55192019
  8. 63202020
  9. 83212021
  10. 31222022
  11. 20232023
  12. 88242024
  13. 49252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 265 · Commencé 139 · Terminé 227 · Annulé 41

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 672 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202647441 m²82 932 m²01
202515493 641 m²2514 562 m²21
2024758811 227 m²1826 386 m²20
202311201 042 m²1613 662 m²20
202227312 514 m²3015 490 m²13
202160837 973 m²2724 517 m²21
202044635 602 m²1422 962 m²11
201925555 537 m²2424 650 m²01
201821393 411 m²198 034 m²01
201744705 644 m²108 367 m²02
20161828119 595 m²1316 509 m²33
201519211 747 m²177 725 m²215
201413171 522 m²1614 959 m²11
201310131 192 m²144 745 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 juillet 2026PC 06616426E0012TRANSPORTS RAYMONDIS—2 614 m²Autorisé
7 juillet 2026PD 06616426E0001SOCIETE NATIONALE SNCF——Autorisé
15 juin 2026PC 06616426E0017AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS—67 m²Autorisé
5 juin 2026PC 06616425E0052COMMUNE DE RIVESALTES—33 m²Autorisé
13 mai 2026DP 06616426E0078ENEDIS—8 m²Autorisé
15 janvier 2026DP 06616426E0001ENEDIS—9 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 06616425E0053SYND INTERCOMMUNAL DU RIVESALTAIS ET DE L AGLY—109 m²Commencé
15 décembre 2025PC 06616425E0046PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE—142 m²Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 novembre 2025DP 06616425E0125RESOTAINER—14 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 06616425E0037LUXURY REAL ESTATE2—Autorisé
30 août 2025DP 06616425E0094ENEDIS—9 m²Autorisé
16 juillet 2025PC 06616425E0023HALIMI PROMOTION30—Commencé
3 juillet 2025PC 06616425E0009AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE—1 611 m²Commencé
13 juin 2025PA 06616425E0001QUETGLAS DEVELOPPEMENT——Autorisé
10 juin 2025PC 06616424E0097PRAT DUMAS GROUPE1248 m²Autorisé
26 mai 2025PC 06616425E0017TECNOFRANCE—1 350 m²Commencé
5 mai 2025PD 06616425E0001DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES——Autorisé
24 avril 2025PC 06616425E0004CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE—1 735 m²Autorisé
14 avril 2025DP 06616425E0033ENEDIS—2 978 m²Autorisé
1er avril 2025PC 06616424E0101AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE—1 611 m²Annulé
6 février 2025DP 06616425E0016ENEDIS—213 m²Autorisé
4 février 2025DP 06616425E0014ATLANTE FRANCE S.A.S.—9 m²Terminé
16 décembre 2024DP 06616424E0173GREENYELLOW—18 m²Autorisé
22 octobre 2024DP 06616424E0141ENEDIS—8 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 06616424E0080CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE—149 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rivesaltes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rivesaltes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Pyrénées-Orientales est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rivesaltes fait partie de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, dans les Pyrénées-Orientales (région Occitanie).

Code INSEE
66164
Code postal
66600
Intercommunalité
CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région
Occitanie

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rivesaltes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/66-pyrenees-orientales/rivesaltes-66164/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.