Permis urbanisme

Permis de construire à Val-de-Moder : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-de-Moder (Bas-Rhin) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 294 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
197
Logements créés
294
Surface de locaux créée
19 895 m²
Permis de démolir
46
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 14142014
  3. 3152015
  4. 6162016
  5. 10172017
  6. 14182018
  7. 53192019
  8. 29202020
  9. 16212021
  10. 28222022
  11. 10232023
  12. 25242024
  13. 80252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 104 · Commencé 50 · Terminé 36 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 197 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634552 m²320 m²02
202510806 182 m²61 040 m²15
20243251 715 m²210 m²15
2023910564 m²4637 m²05
20226281 384 m²104 681 m²06
20215161 501 m²6780 m²03
202012292 519 m²5625 m²11
201926535 634 m²65 702 m²09
20189141 359 m²1456 m²15
20179102 121 m²41 528 m²02
201656678 m²44 376 m²02
2015130 m²140 m²00
2014114439 m²00 m²00
201312347 m²00 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 janvier 2026DP 06737225R0095STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX—8 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 06737225R0014ALSACE HABITAT34—Autorisé
4 septembre 2025DP 06737225R0067RESI'PRO 67——Autorisé
6 août 2025PD 06737225R0006ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE——Autorisé
14 avril 2025PC 06737224R0012ARMONIAL IMMOBILIER27—Commencé
31 mars 2025PC 06737224R0016CA DE HAGUENAU—88 m²Autorisé
31 mars 2025PC 06737225R0003SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE—34 m²Autorisé
27 janvier 2025PC 06737224R0014LEMAITRE SECURITE—918 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 septembre 2024PA 06737224R0001ARMONIAL IMMOBILIER——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-de-Moder

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-de-Moder est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Bas-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 308 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 186 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²615 €
40 m²1 231 €
80 m²2 462 €
120 m²4 308 €
150 m²6 155 €
200 m²9 232 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val-de-Moder fait partie de la communauté d’agglomération de Haguenau, dans le Bas-Rhin (région Grand Est).

Code INSEE
67372
Code postal
67350
Intercommunalité
CA de Haguenau
Département
Bas-Rhin
Région
Grand Est

Mis à jour le 5 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Val-de-Moder : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/67-bas-rhin/val-de-moder-67372/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.