Permis urbanismePLU de Sundhoffen : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sundhoffen (Haut-Rhin) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 juillet 2024. Il délimite 34 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2024.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Haut-Rhin
113esur 206
- Mis à jour le 18 juillet 2024
Mis à jour le 18 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sundhoffen s’applique dans sa version du 8 juillet 2024.
- Il délimite 34 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 206 communes du Haut-Rhin dont nous publions le document, Sundhoffen occupe le rang 113 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (36 zones).
- 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sundhoffen depuis 2013, pour 185 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sundhoffen
Le PLU de Sundhoffen délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sundhoffen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SUNDHOFFEN », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SUNDHOFFEN
- Version du
- 8 juillet 2024
- Partition GPU
DU_68331- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.
- Autorisations délivrées
- 118
- Logements créés
- 185
- Surface de locaux créée
- 18 039 m²
- Permis de démolir
- 13
- 37132013
- 7142014
- 1152015
- 37162016
- 12172017
- 5182018
- 36192019
- 13202020
- 19212021
- 9222022
- 1232023
- 0242024
- 8252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 31 · Terminé 18 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 963 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 8 | 717 m² | 1 | 4 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 400 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 71 m² | 4 | 2 711 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 9 | 989 m² | 5 | 1 489 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 19 | 1 837 m² | 2 | 780 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 13 | 1 565 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 36 | 2 927 m² | 5 | 1 369 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 533 m² | 2 | 84 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 6 | 12 | 1 130 m² | 2 | 239 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 8 | 37 | 3 341 m² | 2 | 526 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 122 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 915 m² | 1 | 197 m² | 0 | 3 |
| 2013 | 12 | 37 | 3 206 m² | 3 | 1 264 m² | 3 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | PC 0683312600001 | LABEAUNE JMC | — | 22 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | PC 0683312500008 | EC FINANCES | — | 1 941 m² | Autorisé |
| 5 août 2025 | DP 0683312500020 | COMMUNE DE SUNDHOFFEN | — | 4 m² | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PD 0683312500001 | COMMUNE DE SUNDHOFFEN | — | — | Autorisé |
| 29 avril 2025 | PC 06833124R0006 | APPART'HOME | 8 | — | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | PA 06833124R0001 | LA FONCIERE DU RHIN | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sundhoffen
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sundhoffen est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Haut-Rhin est de 1,90 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 308 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 186 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 615 € |
| 40 m² | 1 231 € |
| 80 m² | 2 462 € |
| 120 m² | 4 308 € |
| 150 m² | 6 155 € |
| 200 m² | 9 232 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sundhoffen
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Sundhoffen : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBe, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AU1, 1AU2, 1AUE, 2AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sundhoffen
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 40 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 45,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sundhoffen
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 16 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haut-Rhin)(n = 206)
- 15,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sundhoffen ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sundhoffen délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 10, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Sundhoffen ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sundhoffen ?
- 118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 185 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sundhoffen fait partie de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération, dans le Haut-Rhin (région Grand Est).
- Code INSEE
68331- Code postal
68280- Intercommunalité
- CA Colmar Agglomération
- Département
- Haut-Rhin
- Région
- Grand Est
Mis à jour le 18 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sundhoffen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/68-haut-rhin/sundhoffen-68331. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.