Permis urbanismePLU des Chères : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Chères (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2022. Il délimite 30 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2024.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Rhône
208esur 240
- Mis à jour le 22 mars 2024
Mis à jour le 22 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Chères s’applique dans sa version du 16 juin 2022.
- Il délimite 30 zones : 19 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Les Chères occupe le rang 208 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Chères depuis 2013, pour 192 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Chères
Le PLU des Chères délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Chères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES CHERES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES CHERES
- Version du
- 16 juin 2022
- Partition GPU
DU_69055- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 192 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 192
- Surface de locaux créée
- 12 198 m²
- Permis de démolir
- 7
- 20132013
- 13142014
- 4152015
- 38162016
- 6172017
- 7182018
- 7192019
- 4202020
- 5212021
- 3222022
- 23232023
- 7242024
- 53252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 22 · Terminé 14 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 8 | 53 | 3 504 m² | 2 | 448 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 500 m² | 1 | 2 070 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 23 | 1 721 m² | 3 | 1 869 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 361 m² | 1 | 1 078 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 600 m² | 3 | 270 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 4 | 4 | 380 m² | 2 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 677 m² | 2 | 48 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 7 | 324 m² | 1 | 100 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 6 | 312 m² | 4 | 633 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 38 | 2 395 m² | 2 | 703 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 457 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 8 | 13 | 792 m² | 2 | 4 146 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 8 | 20 | 2 226 m² | 1 | 505 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 octobre 2025 | DP 0690552500039 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 0690552500010 | VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE | 8 | — | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 0690552400009 | 2A | 2 | — | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PC 0690552400005 | LES BOUQUETS DE PARSONGE | — | 2 070 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Chères
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Chères est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Chères
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Chères : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UB, UBa, UBnc, UE, UEa, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUi, AUi2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Chères
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,7 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Chères
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Chères ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Chères délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels aux Chères ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Chères ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 192 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Chères fait partie de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69055- Code postal
69380- Intercommunalité
- CC Beaujolais Pierres Dorées
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Chères : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/les-cheres-69055. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.