Permis urbanismePLU de Morancé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Morancé (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 février 2020. Il délimite 45 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2020.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Rhône
158esur 240
- Mis à jour le 16 juin 2020
Mis à jour le 16 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Morancé s’applique dans sa version du 3 février 2020.
- Il délimite 45 zones : 17 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Morancé occupe le rang 158 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morancé depuis 2013, pour 232 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Morancé
Le PLU de Morancé délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Morancé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORANCE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MORANCE
- Version du
- 3 février 2020
- Partition GPU
DU_69140- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 187 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 232 logements.
- Autorisations délivrées
- 187
- Logements créés
- 232
- Surface de locaux créée
- 11 875 m²
- Permis de démolir
- 8
- 13132013
- 11142014
- 0152015
- 6162016
- 34172017
- 37182018
- 19192019
- 12202020
- 8212021
- 32222022
- 8232023
- 0242024
- 32252025
- 20262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 29 · Terminé 38
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 20 | 1 754 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2025 | 6 | 32 | 2 352 m² | 1 | 1 038 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 757 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 8 | 896 m² | 1 | 7 m² | 3 | 3 |
| 2022 | 11 | 32 | 2 550 m² | 4 | 5 129 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 6 | 8 | 459 m² | 2 | 1 757 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 9 | 12 | 1 018 m² | 1 | 1 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 11 | 19 | 1 848 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 37 | 37 | 4 142 m² | 5 | 1 366 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 21 | 34 | 2 934 m² | 4 | 1 024 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 930 m² | 2 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 11 | 789 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 13 | 1 043 m² | 3 | 657 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0691402500014 | VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE | 12 | — | Autorisé |
| 2 décembre 2025 | PC 0691402500006 | JC INVEST | — | 1 038 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Morancé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morancé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Morancé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Morancé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UC1, UE, UH, UH1, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUi, 2AUT
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Morancé
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Morancé
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Morancé ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Morancé délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2020.
- Quels sont les risques naturels à Morancé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morancé ?
- 187 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 232 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Morancé fait partie de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69140- Code postal
69480- Intercommunalité
- CC Beaujolais Pierres Dorées
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Morancé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/morance-69140. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.