Permis urbanismePLU de Val d'Oingt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val d'Oingt (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 octobre 2021. Il délimite 71 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2022.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 55 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Rhône
89esur 240
- Mis à jour le 16 mars 2022
Mis à jour le 16 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Val d'Oingt s’applique dans sa version du 18 octobre 2021.
- Il délimite 71 zones : 55 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Val d'Oingt occupe le rang 89 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val d'Oingt depuis 2013, pour 222 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val d'Oingt
Le PLU de Val d'Oingt délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val d'Oingt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-LAURENT-D'OINGT », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-LAURENT-D'OINGT
- Version du
- 18 octobre 2021
- Partition GPU
DU_69222- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 222 logements.
- Autorisations délivrées
- 153
- Logements créés
- 222
- Surface de locaux créée
- 14 426 m²
- Permis de démolir
- 3
- 32132013
- 8142014
- 12152015
- 6162016
- 7172017
- 2182018
- 14192019
- 7202020
- 6222022
- 12232023
- 58242024
- 9252025
- 49262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 47 · Terminé 17 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 49 | 3 050 m² | 5 | 305 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 1 044 m² | 2 | 87 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 13 | 58 | 4 147 m² | 2 | 3 960 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 12 | 12 | 1 002 m² | 4 | 896 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 6 | 395 m² | 2 | 4 850 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 803 m² | 3 | 201 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 091 m² | 2 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 272 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 687 m² | 3 | 425 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 668 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 274 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 8 | 872 m² | 2 | 3 509 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 15 | 32 | 2 633 m² | 2 | 45 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2026 | DP 0690242600061 | AUDITION PIERRES DOREES | — | — | Autorisé |
| 9 juin 2026 | PC 0690242600004 | NEOS DEVELOPPEMENT | 2 | — | Autorisé |
| 4 mars 2026 | PC 0690242500024 | AG-MAXX | 23 | — | Autorisé |
| 4 mars 2026 | PC 0690242500025 | AG-MAXX | 16 | — | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | PC 0690242400010 | SOCIETE FONCIERE BEAUJOLAIS VAL-DE-SAONE | — | 3 844 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | PC 0690242300052 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE | 45 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val d'Oingt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val d'Oingt est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val d'Oingt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Val d'Oingt : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1UAa, 1UBt, 1Uh, UA, UAa, UB, Uh, Ui, Uii
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val d'Oingt
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val d'Oingt
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,1 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val d'Oingt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 octobre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 mars 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val d'Oingt délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 10, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 mars 2022.
- Quels sont les risques naturels à Val d'Oingt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val d'Oingt ?
- 153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 222 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val d'Oingt fait partie de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69024- Code postal
69620- Intercommunalité
- CC Beaujolais Pierres Dorées
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 mars 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Val d'Oingt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/val-d-oingt-69024. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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