Permis urbanismePLU de Ternand : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ternand (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 juin 2008. Il délimite 76 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2018.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Rhône
78esur 240
- Mis à jour le 12 mars 2018
Mis à jour le 12 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ternand s’applique dans sa version du 3 juin 2008.
- Il délimite 76 zones : 34 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Ternand occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ternand depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ternand
Le PLU de Ternand délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ternand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TERNAND », dont la dernière procédure intégrée date du 3 juin 2008.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TERNAND
- Version du
- 3 juin 2008
- Partition GPU
DU_69245- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 710 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 4142014
- 8162016
- 10172017
- 7182018
- 7192019
- 1202020
- 1222022
- 4232023
- 3242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 6 · Terminé 8 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 283 m² | 1 | 305 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 393 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 205 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 23 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 7 | 534 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 7 | 784 m² | 1 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 10 | 700 m² | 1 | 277 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 8 | 840 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 108 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 septembre 2024 | PC 0692452400008 | RHEA-FONCIERE | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ternand
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ternand est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ternand
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ternand : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1Uh, 1Uhr, 1Uhr1, 1Uhr2, 1Uhr3, UA, UAa, UAr, UB, UBa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ternand
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 65,8 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ternand
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 17 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ternand ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 juin 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ternand délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 23, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels à Ternand ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ternand ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ternand fait partie de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69245- Code postal
69620- Intercommunalité
- CC Beaujolais Pierres Dorées
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ternand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/ternand-69245. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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