Permis urbanismePLU de Pommiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pommiers (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 septembre 2025. Il délimite 117 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2025.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 55 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 26 zones
Rhône
34esur 240
- Mis à jour le 17 septembre 2025
Mis à jour le 17 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pommiers s’applique dans sa version du 8 septembre 2025.
- Il délimite 117 zones : 55 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Pommiers occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pommiers depuis 2013, pour 203 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pommiers
Le PLU de Pommiers délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pommiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POMMIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 8 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POMMIERS
- Version du
- 8 septembre 2025
- Partition GPU
DU_69156- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 203 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 203
- Surface de locaux créée
- 38 631 m²
- Permis de démolir
- 2
- 19132013
- 33142014
- 23152015
- 25162016
- 31172017
- 7182018
- 4192019
- 16202020
- 1212021
- 2222022
- 3232023
- 16242024
- 22252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 49 · Terminé 21 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 137 m² | 1 | 39 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 11 | 22 | 1 786 m² | 1 | 148 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 16 | 1 331 m² | 4 | 2 120 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 225 m² | 5 | 3 734 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 242 m² | 1 | 784 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 16 | 373 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 309 m² | 5 | 2 260 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 1 201 m² | 3 | 313 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 31 | 3 144 m² | 3 | 6 907 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 25 | 2 046 m² | 3 | 7 741 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 23 | 847 m² | 1 | 755 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 33 | 3 834 m² | 5 | 13 690 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 19 | 2 076 m² | 1 | 140 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2025 | PC 0691562500015 | FONC'INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | PD 0691562500001 | FONC'INVEST | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pommiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pommiers est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pommiers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pommiers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pommiers
Pommiers compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 25 juillet 2005 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 25 juillet 2005.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 25 juillet 2005
- Plan en vigueur du
- 25 juillet 2005
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UAb, UAb3, UB, UB1, UB2, UB3, UB4, UBs, UC, UH, UHa, UHb, UHc, UT, Ui, Ui1, Uic
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pommiers
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,2 zones− 65 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pommiers
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,7 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pommiers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pommiers délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 35, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pommiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pommiers ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 203 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pommiers fait partie de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69156- Code postal
69480- Intercommunalité
- CC Beaujolais Pierres Dorées
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pommiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/pommiers-69156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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