Permis urbanismePLU de Marcilly-d'Azergues : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marcilly-d'Azergues (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 décembre 2023. Il délimite 33 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2024.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Rhône
201esur 240
- Mis à jour le 23 janvier 2024
Mis à jour le 23 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marcilly-d'Azergues s’applique dans sa version du 11 décembre 2023.
- Il délimite 33 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Marcilly-d'Azergues occupe le rang 201 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marcilly-d'Azergues depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marcilly-d'Azergues
Le PLU de Marcilly-d'Azergues délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marcilly-d'Azergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARCILLY-D'AZERGUES », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARCILLY-D'AZERGUES
- Version du
- 11 décembre 2023
- Partition GPU
DU_69125- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 83
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 6 575 m²
- Permis de démolir
- 6
- 0132013
- 1142014
- 22152015
- 2162016
- 15172017
- 28182018
- 4192019
- 8202020
- 4212021
- 4222022
- 2232023
- 6242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 26 · Terminé 19 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 71 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 6 | 148 m² | 3 | 2 949 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 250 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 465 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 357 m² | 3 | 384 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 995 m² | 1 | 404 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 493 m² | 2 | 353 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 9 | 28 | 2 108 m² | 2 | 682 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 13 | 15 | 1 655 m² | 2 | 1 060 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 22 | 1 306 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 705 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 septembre 2024 | PC 0691252400007 | KERESTATE | — | 2 812 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marcilly-d'Azergues
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marcilly-d'Azergues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marcilly-d'Azergues
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marcilly-d'Azergues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UC, UE, UH, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marcilly-d'Azergues
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,5 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marcilly-d'Azergues
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marcilly-d'Azergues ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marcilly-d'Azergues délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 8, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Marcilly-d'Azergues ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marcilly-d'Azergues ?
- 83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marcilly-d'Azergues fait partie de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69125- Code postal
69380- Intercommunalité
- CC Beaujolais Pierres Dorées
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marcilly-d'Azergues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/marcilly-d-azergues-69125. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.