Permis urbanismePLU d’Anse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Anse (Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juin 2023. Il délimite 59 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 novembre 2023.
59 zones
24 extraitsRègles extraites
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Rhône
114esur 240
- Mis à jour le 11 novembre 2023
Mis à jour le 11 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Anse s’applique dans sa version du 5 juin 2023 ; nous publions 24 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
- Il délimite 59 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 240 communes du Rhône dont nous publions le document, Anse occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de plus que la médiane du département (58 zones).
- 376 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Anse depuis 2013, pour 960 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage d’Anse
Le PLU d’Anse délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Anse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANSE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juin 2023.
Son règlement écrit est cité ici en 24 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ANSE
- Version du
- 5 juin 2023
- Partition GPU
DU_69009- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Règles extraites
- 24 extraits
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche
La démarcheCertificat d’urbanisme
Ce que dit le règlement, zone par zone
La fiche cite 24 extraits du règlement écrit d’Anse, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.
AUL
Hauteur 16 m6 extraits
- Hauteur· valeur fixée16 m
« La hauteur maximale des constructions est limitée à 16 mètres Cette hauteur est à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 95 %
- Hauteur· non réglementé
« Zone AU terrain naturel avant travaux h H = hauteur absolue autorisée H dépassement ponctuel Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· non réglementé
« - Aux équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, Emprise au sol Non règlementé. »
Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« o Soit en retrait minimum de 3 mètres »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Stationnement Non règlementé. »
Règlement officiel, page 65extraction automatique, confiance 80 %
AUa
6 extraits
- Hauteur· non réglementé
« Hauteur des constructions Non règlementée. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … d’approbation du PLU (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²): - la réfection* et l’adaptation* des constructions à usage d'habitation existante dans la limite de 25 0… »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Dans la limite de 40m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* et de 30% de la surface de plancher* de la construction existante »
Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Volumétrie et Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementée. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· non réglementé
« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementée. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
- Stationnement· non réglementé
« Stationnement Non règlementé. »
Règlement officiel, page 58extraction automatique, confiance 80 %
A
5 extraits
- Hauteur· valeur fixée
« Ces hauteurs sont à minorer de 2 mètres en présence de toiture terrasse. »
Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« … d’approbation du PLU (sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 60 m²) à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et d’assurer le… »
Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Dans la limite de 40m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* et de 30% de la surface de plancher* de la construction existante »
Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
N
5 extraits
- Hauteur· relative à l’existant
« … fonctionnelles ou techniques, - aux équipements d’intérê t collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente, - dans le cas de travaux d’aménagement* et d’extension* de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de… »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %
- Hauteur· valeur fixée
« Le mur de soutènement* sera limité à une hauteur de 1,20m. »
Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %
- Emprise au sol· valeur fixée
« o Dans la limite de 40m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* et de 30% de la surface de plancher* de la construction existante »
Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Sont compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, d ès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Le long des voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. »
Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %
Ne
2 extraits
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ne sont pas compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à co ndition qu’ils n’entravent pas un bon fonctionnement de la circulation. »
Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %
- Implantation et reculs· valeur fixée
« Ne sont pas compris dans le calcul du retrait , les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. »
Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %
Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).
La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 376 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 960 logements.
- Autorisations délivrées
- 376
- Logements créés
- 960
- Surface de locaux créée
- 62 216 m²
- Permis de démolir
- 14
- 46132013
- 78142014
- 75152015
- 169162016
- 250172017
- 21182018
- 95192019
- 76202020
- 44212021
- 10222022
- 10232023
- 21242024
- 47252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 80 · Terminé 178 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 18 | 1 851 m² | 2 | 39 m² | 5 | 3 |
| 2025 | 7 | 47 | 3 224 m² | 7 | 1 087 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 21 | 2 180 m² | 3 | 2 486 m² | 8 | 2 |
| 2023 | 2 | 10 | 1 068 m² | 8 | 3 253 m² | 2 | 5 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 308 m² | 3 | 9 030 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 31 | 44 | 4 925 m² | 8 | 6 519 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 19 | 76 | 5 255 m² | 7 | 1 971 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 30 | 95 | 7 643 m² | 8 | 3 090 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 17 | 21 | 1 723 m² | 12 | 10 888 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 25 | 250 | 18 403 m² | 7 | 1 938 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 31 | 169 | 12 448 m² | 6 | 16 743 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 28 | 75 | 6 053 m² | 4 | 1 536 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 24 | 78 | 7 067 m² | 11 | 3 455 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 15 | 46 | 4 166 m² | 9 | 181 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juillet 2026 | PC 06900925A0018 | LOGIR | — | — | Autorisé |
| 15 juin 2026 | PA 06900926A0001 | SNC VDD | — | — | Autorisé |
| 24 mars 2026 | PC 06900925A0017 | RJS IMMO TRICASTINE | 3 | — | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 06900925A0019 | COMMUNE D ANSE | 6 | 36 m² | Autorisé |
| 11 février 2026 | PD 06900926A0001 | CHOUN | — | — | Autorisé |
| 2 janvier 2026 | DP 06900925A0100 | ENEDIS | — | 3 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2025 | DP 06900925A0079 | AIR & VIE | — | 295 m² | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | PC 06900925A0009 | FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION | 37 | — | Autorisé |
Les 6 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2025 | DP 06900925A0057 | AQUAZERGUES | — | 60 m² | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PC 06900924A0019 | DOMAINE DES PORTES DU BEAUJOLAIS | — | 273 m² | Commencé |
| 20 février 2025 | PD 06900925A0001 | REGIE DU VALDOR | — | — | Autorisé |
| 5 février 2025 | PC 06900924A0018 | MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE ANSE | — | 393 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2024 | PC 06900924A0014 | COMMUNE D ANSE | — | 2 250 m² | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PA 06900924A0007 | ARVE LOTISSEMENTS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Anse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Anse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Rhône est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Anse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Anse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Poids de la Neige, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 24 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Anse
Anse compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 14 décembre 2005 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 7 décembre 2015.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 14 décembre 2005
- Plan en vigueur du
- 7 décembre 2015
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUL, AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Anse
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,2 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 72,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Anse
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Rhône)(n = 240)
- 32,9 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Anse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Anse délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Anse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 24 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Anse ?
- 376 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 960 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Anse fait partie de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, dans le Rhône (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
69009- Code postal
69480- Intercommunalité
- CC Beaujolais Pierres Dorées
- Département
- Rhône
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Anse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/69-rhone/anse-69009. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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